été dressée en faisant apparaître l'entité d'accueil, l'intitulé du poste, la classification et le lieu de travail'' et qu' ''il n'est établi par aucun élément sérieux que cette liste aurait été incomplète

MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF A l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement entrepris, en ce qu'il avait déclaré irrecevable comme tardive l'action rédhibitoire en garantie des vices cachés engagée

les vendeurs en paiement des travaux de raccordement et en réparation de leurs préjudices ; Attendu que, pour rejeter leurs demandes, l'arrêt retient qu'il existait un raccordement non déclaré et incomplet

le fait d'avoir fait disparaître des documents comptables, ne pas avoir tenu de comptabilité lorsque les textes applicables en font obligation ou avoir tenu une comptabilité fictive, manifestement incomplète

grief au jugement attaqué de l'avoir déboutée de sa demande relative aux frais professionnels; qu'en statuant comme il l'a fait, le conseil de prud'hommes a fait une interprétation erronée et incomplète

X... a été engagé le 1er mars 1985 en qualité de technico-commercial par la société Blanchisserie Durance Verdon, filiale de la société Compagnie française du thermalisme (CFT), pour occuper en dernier

X..., engagé le 24 janvier 1994 par la société Colmarienne des eaux, en qualité d'agent d'exploitation, a été licencié le 5 juillet 2000 pour "cause réelle et sérieuse avec effet immédiat" ; Sur le

une opération prostatique avec l'assistance d'une équipe composée d'un médecin anesthésiste et d'une infirmière mis à sa disposition par le C.H.U.R., est demeuré atteint d'une paralysie cubitale incomplète

conforme aux règles légales ; 6° Avoir détourné ou dissimulé tout ou partie de l'actif ou frauduleusement augmenté le passif de la personne morale ; 7° Avoir tenu une comptabilité manifestement incomplète

Y..., engagé par la société Les Chais beaucairois en 1970, en qualité de manutentionnaire, a été licencié le 5 avril 1988 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la société Les Chais

X..., engagé le 9 mai 1964 par la société Monoprix en qualité de responsable de réception, a été licencié pour faute grave, le 26 décembre 1986, après avoir fait l'objet d'une mise à pied prononcée à titre

X... a été engagé en qualité de soudeur par la société Atoval, suivant contrat à durée indéterminée du 16 mai 1991 ; qu'après avoir fait l'objet d'un avertissement au mois d'avril 1994, et avant d'être

du 7 novembre 2024, contre laquelle Mme [H] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande, aux motifs que son dossier de candidature est incomplet

était incomplète puisque la mention n'indiquait pas que cet engagement pouvait être exercé sur les biens de la caution ; qu'elle a ensuite retenu que si cette rédaction n'est pas strictement conforme

pris par les sociétés ATPV et ATP LOCATIONS, engagements qui n'ont finalement pas été tenus ; que si la Cour n'est pas tenue par la décision du Tribunal de commerce de fixer la date de cessation des paiements

X..., qui avait été engagé par l'association AAMIPI une première fois comme agent de maîtrise le 22 mars 1996 puis, après sa démission le 16 juin 2000, en qualité de directeur adjoint à compter du 1er

qui utilisent des documents et matériels appartenant à la société poursuivie, qui peuvent être sanctionnés pour des fautes telles que la perte d'un colis, une absence d'émargement, un formulaire incomplètement

de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Allergan industrie, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Allergan industrie a engagé

X... lui avait retourné les lettres de change constituaient un engagement d'aval par acte séparé au profit de la société tirée et, subsidiairement, que l'intéressé s'était porté caution de la société qu'il

Après une longue discussion, Mme X... s'engage à prendre ces travaux à sa charge exclusive.