A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Capron, avocat du Fonds commun de titrisation Hugo créances 2, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de M. et Mme Y..., l'avis de Mme B...,

de la souscription d'un « engagement de prêt professionnel à moyen et long terme », - de même que le titre retenu en page 3 de l'acte qui prescrit « remboursement anticipé des prêts professionnels »,

à proximité de la [...]        , de sorte qu'elle avait un avantage direct à garantir le remboursement des prêts, contractés par une société avec laquelle elle avait des intérêts communs, quand bien même

Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON pouvait se prévaloir des engagements de caution souscrits par M.

d'un bien immobilier avec affectation hypothécaire de ce bien au profit de l'UCB, banque prêteur, et s'est fait consentir une ouverture de crédit consentie par la banque Finindus, également garantie par

que le bordereau de cession comporte la désignation et l'individualisation de la créance de la banque au titre du prêt souscrit par M. et Mme Z..., la cour d'appel en a exactement déduit que la cession

de se dégager de son engagement antérieurement à la souscription par la société des deux prêts litigieux ; qu'en se contentant d'affirmer que M.

X... reproche à l'arrêt d'avoir dit valides les engagements de caution qu'il avait souscrits au profit de la banque en faveur de la société Dam'fleurs, absorbée par la société Primevère distribution, et

Leclercq, Métivet, Mmes Garnier, Collomp, Favre, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mme Champalaune, conseillers référendaires, M.

X... ne justifiait pas de l'existence d'un passif commun au titre de prêts consentis par MM.

Z... se serait engagé envers M. X... à payer à ce dernier les sommes dues par la SARL Sousse en l'état d'un engagement souscrit au profit de M.

X... et le débouter de la demande de remboursement des mensualités acquittées au titre du prêt ; ET AUX...

L... ne démontre pas en quoi les prêts souscrits auprès de la BPN, alors qu'il échoue à rapporter la preuve du fait d'avoir déclaré au notaire instrumentaire ceux souscrits auprès des autres banques, étaient

-[N] et [K] [F]-[N] (le notaire), la SCI [Adresse 4] (la SCI) a vendu à Mme [G] deux lots d'une copropriété en l'état futur d'achèvement ; que l'acquisition a été financée par un prêt

souscrits par les emprunteurs lesquels ont sollicité à titre principal, le rejet de cette demande ; ce n'est qu'à titre subsidiaire que dans la présente instance, les emprunteurs ont engagé la responsabilité

, comme les frais de dossier perçus par la banque, mais aussi les frais de notaire liés à la prise de garantie ou encore les garanties sollicitées comme une condition à l'octroi du prêt ; qu'

Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit que le CIC ne peut se prévaloir des actes de cautions souscrits par chacun des époux X... et de l'AVOIR débouté de l'ensemble de ses demandes à ce titre.

financier de la commune de Saint-Marcellin et où la délibération pour l'octroi d'un prêt n'était pas indispensable au regard de l'article L. 122-20 du Code des communes qui permet au maire de passer seul

de caution et écrit « je m'engage à rembourser au prêteur les sommes dues sur mes revenus et mes biens la société X...

du prêt de 800 000 francs à titre chirographaire à hauteur de 70 622, 12 euros et au titre du prêt de 1 500 000 francs à titre hypothécaire à hauteur de 1 498 528, 48 euros ; AUX MOTIFS PROPRES QUE