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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613723f9cd580146774109fd
23 février 2005
23 février 2005
X... était fondé sur une faute grave, la cour d'appel énonce que les faits visés à la lettre de licenciement sont constitués ; que de tels faits émanant d'un cadre de la société alors qu'aucune procédure
Source officiellesoc
613722c5cd58014677401429
28 octobre 1996
28 octobre 1996
X... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'il avait commis une faute grave privative des indemnités de préavis et de licenciement, alors, selon le moyen, que la faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble
Source officiellesoc
61372386cd5801467740ae93
17 mai 2000
17 mai 2000
X..., engagé le 1er juin 1982, en qualité de directeur de fabrication, par la société Luxor a été licencié pour faute grave le 24 mars 1995 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux
Source officielleciv1
607940bc9ba5988459c3da0e
7 avril 1965
7 avril 1965
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE DAME X...
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02661
15 juin 2016
15 juin 2016
rembourser le prix par la société, la cour d'appel n'a, de nouveau, pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations ; "4°) alors que les juridictions correctionnelles doivent statuer sur l'ensemble
Source officiellesoc
613720e0cd580146773ef1fe
23 mars 1989
23 mars 1989
déjà sanctionnés par des avertissements au motif qu'un même fait ne peut être sanctionné deux fois ; Qu'en statuant ainsi alors qu'il lui appartenait, en l'état d'un nouveau grief, d'apprécier si l'ensemble
Source officiellesoc
61372478cd58014677415c5d
21 juin 2006
21 juin 2006
X..., engagé le 3 avril 2001 par la société Stramigioli en qualité de directeur des travaux, a été licencié pour faute grave le 25 octobre 2001 ; Attendu que pour dire que le licenciement du salarié
Source officiellesoc
613721bacd580146773f694e
19 novembre 1992
19 novembre 1992
1986 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 12 septembre 1991) de l'avoir condamné à payer les indemnités de préavis et de licenciement, alors que, selon le moyen, d'une part
Source officiellecr
61372522cd5801467741b3dd
3 janvier 1991
3 janvier 1991
régulièrement produit ; d Sur le moyen unique pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que la chambre d'accusation a examiné l'ensemble
Source officiellecr
61372522cd5801467741b40a
13 février 1991
13 février 1991
juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que d contrairement aux allégations de la demanderesse au pourvoi, la chambre d'accusation a examiné l'ensemble
Source officiellecr
6137252dcd5801467741b969
5 janvier 1989
5 janvier 1989
régulièrement produit ; Sur le moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que la chambre d'accusation a examiné l'ensemble
Source officiellecr
61372535cd5801467741bdbe
29 janvier 1990
29 janvier 1990
d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit en demande et le mémoire en défense ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que la chambre d'accusation a examiné l'ensemble
Source officiellecr
613725e5cd580146774215c8
20 septembre 2000
20 septembre 2000
Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble
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6137260ccd580146774228d9
27 juin 2000
27 juin 2000
que, d'autre part, les énonciations de l'arrêt mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de refus d'informer, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble
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6137260ccd580146774228fc
28 juin 2005
28 juin 2005
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GAILLY ; Vu la communication faite
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61372593cd5801467741eec2
6 octobre 1992
6 octobre 1992
que les énonciations de l'arrêt d attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble
Source officielleciv1
6137209fcd580146773ec8e4
8 juillet 1970
8 juillet 1970
ETAIT PAS RAPPORTEE", ALORS, D'UNE PART, QUE, SELON LE POURVOI, IL SERAIT DE PRINCIPE QUE, EN MATIERE DE TESTAMENT, LA NULLITE POUR SUGGESTION OU CAPTATION NE PEUT ETRE PRONONCEE QU'EN FONCTION DE L'ENSEMBLE
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à suivrec/Bertrand Y
61372695cd58014677426c47
4 avril 2007
4 avril 2007
a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER et les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite
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ébouté la seconde de sa constitution de partie civilec/Claude Z
61372583cd5801467741e677
4 avril 1996
4 avril 1996
apparaît des pièces du dossier qu'Evelyne D... a été inculpée en vertu du réquisitoire du procureur de la République; qu'à cette occasion, et sous l'inculpation d'escroquerie était visé néanmoins l'ensemble
Source officiellesoc
61372313cd580146774051b8
17 juin 1998
17 juin 1998
attaqué (conseil de prud'hommes de Carcassonne, 5 mars 1996) d'avoir admis l'existence d'une faute grave et de l'avoir déboutée de sa demande alors, selon le moyen, que la faute grave est celle qui résulte
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