1984 de l'avenant n° 1, la société Cofratherm a assigné le syndicat et la société Elyo, qui avait repris, par un contrat en date du 1er juillet 1986 à effet du 7 janvier 1985, la maintenance des installations

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 mars 1998, n° 9500086), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "La Grande Tourne" (le syndicat) a confié l'exploitation et la maintenance des installations

selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 mars 1998, n° 9500084), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Les Hauts du Val Claret" (le syndicat) a confié l'exploitation et la maintenance des installations

selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 mars 1998 n° 9500077), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble les Roches Rouges A et B" (le syndicat) a confié l'exploitation et la maintenance des installations

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 mars 1998 n° 9500089), que le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble les Pistes" (le syndicat) a confié l'exploitation et la maintenance des installations

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 mars 1998, n° 9500090), que le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble la Grande Casse" (le syndicat) a confié l'exploitation et la maintenance des installations

1984 de l'avenant n° 1, la société Cofratherm a assigné le syndicat et la société Elyo, qui avait repris, par un contrat en date du 1er juillet 1986 à effet du 7 janvier 1985, la maintenance des installations

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 mars 1998, n° 9500087), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Premou" (le syndicat) a confié l'exploitation et la maintenance des installations

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 mars 1998, n° 9500082), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble le Sefcotel" (le syndicat) a confié l'exploitation et la maintenance des installations

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 mars 1998 n° 9500080), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "le Pramecou" (le syndicat) a confié l'exploitation et la maintenance des installations

1984 de l'avenant n° 1, la société Cofratherm a assigné le syndicat et la société Elyo, qui avait repris, par un contrat en date du 1er juillet 1986 à effet du 7 janvier 1985, la maintenance des installations

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 mars 1998 n° 9500071), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence 2100" (le syndicat) a confié l'exploitation et la maintenance des installations

Z..., ès qualités ; Attendu qu'à la suite de désordres provoqués dans leur propriété par la détérioration d'une cuve à mazout installée sur le fonds voisin par la société SANAM, les consorts Y... ont

attaqué (conseil de prud'hommes de Pau, 31 mai 2006) rendu sur renvoi après cassation (Soc., 30 septembre 2005, pourvoi n° 03-45.914), qu'à la suite d'un incendie, survenu le 20 février 2002, des installations

Jerry X..., associés au sein du même cabinet d'avocats et par ailleurs mariés, ont été en instance de divorce à compter du mois de juin 2009 ; que M.

X... ne pouvait justifier son refus d'assurer la responsabilité du dépôt de Bretagne par le défaut de conformité de l'installation avec les prescriptions applicables en matière de sécurité, de ce que l'installation

d'activité et l'a condamné à la peine de 3 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à une amende de 50 000 francs ; " aux motifs qu'il ressort du constat des enquêteurs par l'importance de l'installation

et la société Primistères ; qu'aux termes du contrat, la SPR s'engageait à fournir deux sortes de services, l'entretien et le dépannage courant des installations àraison d'un minimum de deux visites annuelles

le soir même dans cet établissement ; que les expertises ordonnées ont permis d'établir que le décès est intervenu du fait d'une asphyxie « par oedème aigu du poumon secondaire à une pneumopathie d'inhalation

. ; que c'est donc à juste titre que le tribunal de grande instance d'Alès a considéré que les documents écrits produits par M. B... T... et Mme L...