Si la société Financière W and Co justifie qu'en janvier 2014, M. [E] a demandé à Mme [M] de lui adresser les codes informatiques, elle ne justifie pas d'une absence de transmission.

C... qui lui avait fixé rendez-vous pour 17 heures et que ce dernier s'est présenté avec une heure de retard accompagné de tous les membres du conseil d'administration et d'un huissier de justice pour

Manifestement, vous vous apprêtiez donc à envoyer à votre hiérarchie un document antidaté que vous avez vous-même créé afin de justifier votre refus lors de l'entretien précité du 3 janvier 2014 d'exercer

exploitante, participerait personnellement aux travaux sur les lieux repris, de manière effective et permanente, ni vérifier si, du fait de ses autres activités, la société qu'elle gérait devait justifier

droit au respect de sa vie privée et familiale et de son domicile, garanti par l'article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (la Convention), doit justifier

[E] [Y], domicilié [Adresse 5], 5°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à la société Bureau d'étude et

. : que Mme I... produit aux débats un procès-verbal de constat d'huissier en date du 26 juillet 2016 qui conclut à l'infidélité de M.

Selon le mandat signé avec la Ratp, la tranche du mandat consistait à réaliser l'étude de l'opération.

L'intérêt d'une bonne administration de la justice justifie, en effet, que la Cour de cassation statue au fond sur le chef de la condamnation prononcée au profit de la société A & MB et M. et Mme T...

apos;un puisard n'est pas une fosse septique, sans rechercher si M. et Mme [X], qui avaient été informés de la spécificité de ces deux terrains et savaient que seul leur terrain non bâti était équipé

de Justice, a dressé deux procès-verbaux de constat (pièces 7 et 31) : le 28 juillet 2009, à l'extérieur des locaux de la société PBES, contre le bâtiment et sur le parking, il a constaté la présence

catégorie des établissements autorisés de plein droit par les articles L. 3132-12 et R. 3132-5 du code du travail à employer des salariés le dimanche ; qu'en retenant qu'il revenait à l'exposante de «justifier

ne figure pas expressément à l'acte de vente, il n'en demeure pas moins que, selon les documents précontractuels, les époux [Q] ont fait l'objet, dans le temps de la réalisation de la vente, d'une « étude

aux heures supplémentaires pour des questions de gestion financière, il a maintenu le droit aux jours de récupération et lui en a refusé le bénéfice lorsqu'il a décidé de se séparer de lui ; qu'il justifie

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 novembre 2019), la société Dipta, aujourd'hui dénommée Naos les laboratoires, qui exerce une activité d'étude, de mise au point et de conditionnement

respectives ; que cette prestation a un caractère forfaitaire et prend la forme d'un capital dont le montant est fixé par le juge ; que, toutefois, le juge peut refuser d'accorder une telle prestation, si l'équité

préalable du comité de l'établissement « business entity entreprises et collectivités » ainsi que du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de cet établissement ; que par acte d'huissier

Par ce motif de pur droit, substitué à ceux critiqués, dans les conditions prévues par les articles 620, alinéa 1er, et 1015 du code de procédure civile, l'arrêt se trouve légalement justifié.

Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers

Elle a donc légalement justifié sa décision.