voisine ; qu'au vu de ces éléments, de l'exécution partielle et des circonstances de l'espèce, l'astreinte doit être liquidée à la somme de 10 € par jour de retard depuis le 18 avril 2008, jusqu'au jour

2001 et a été en arrêt de travail à compter de cette date jusqu'au 7 janvier 2003 ; qu'à l'issue de la seconde visite de reprise, le 21 janvier 2003, le médecin du travail a déclaré la salariée partiellement

la production de l'acte authentique du 5 août 2005 de la réalisation de la condition relative au remboursement de la somme de 39 900 euros prévue par l'acte sous seing privé du 1er juin 2005, que l'exécution

, la cour d'appel a constaté que ce texte n'était pas applicable en raison de l'absence de perte totale ou partielle de la chose louée, mais que l'article 1184 était applicable aux faits, M.

, la cour d'appel a constaté que ce texte n'était pas applicable en raison de l'absence de perte totale ou partielle de la chose louée, mais que l'article 1184 était applicable aux faits, M.

le présent article est également applicable aux peines d'emprisonnement inférieures ou égales à six mois résultant de la révocation d'un sursis, assorti ou non d'une mise à l'épreuve ; qu'en cas d'exécution

qu'elle doit être déduite de la constatation que les actes litigieux poursuivent le même but, ont un objet identique, n'ont pas de sens indépendamment les uns des autres et ne sont pas susceptibles d'exécution

civil (ancien article 1152 dudit code) ; que la somme globale de 37 114 € qui est réclamée au titre de la défaillance dans le remboursement des deux prêts, est manifestement excessive compte tenu de l'exécution

AUX MOTIFS QU'Au vu des pièces et documents versés par les parties aux débats, la cour considère que la non exécution partielle du travail par les salariés concernés dont l'intimé exercée dans

l'approbation de la convention s'analyse comme une renonciation à l'action en nullité, renonciation qui ne se présume pas ; qu'en se bornant à faire état de l'attitude passive des débiteurs ou de leur exécution

X... a acquiescé à l'ordonnance, dont il a permis l'exécution complète et est irrecevable à la critiquer par la voie de l'appel qui n'a plus d'objet ; que le fait que l'exécution ait présenté pour lui

CLAIRE ET PRECISE DES PARTIES EXCLUANT FORMELLEMENT L'APPLICATION DE CE TEXTE EN CAS D'EXECUTION PARTIELLE DU CONTRAT:QU'EN L'ESPECE LA DETERMINATION DU MODE DE CALCUL DES DOMMAGES-INTERETS PAR LEUR SIMPLE

PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a fixé à la somme de 2 610 939 francs le montant de la condamnation prononcée à l'encontre du Crédit du Nord, sans tenir compte de l'exécution

[B] [N] sous une astreinte d'un certain montant et passé un certain délai à évacuer les matériaux entreposés sur une parcelle et à cesser de les y stocker ; que par arrêt partiellement infirmatif du 10

était invitée, si M. et Mme X..., qui reconnaissaient avoir payé un certain nombre de mensualités de remboursement du prêt, n'avaient pas ratifié le mandat, et par conséquent l'acte litigieux par une exécution

AUX MOTIFS QU'au vu des pièces et documents versés par les parties aux débats, la cour considère que la non exécution partielle du travail par les conducteurs concernés dont l'intimé exercée

précédemment rendues, l'astreinte étant là pour sanctionner le comportement de résistance et la défaillance du débiteur de l'obligation ; qu'il convenait toutefois de retenir, comme il l'avait déjà fait, l'exécution

[O], qui invoque ces préjudices, ne donne pas les éléments pour parvenir aux sommes de respectivement 14.848,87 ¿ au titre des frais indirects perdus par l'exécution partielle et déficiente du contrat