, non définie par son contrat de travail, exercée de manière occasionnelle était sans commune mesure avec le salaire perçu, en sorte qu'en faisant verser à son fils un salaire par la société, le prévenu

ses fonctions, il disposait d'une totale indépendance dans la gestion de son emploi du temps et prenait des décisions de façon autonome ce que ne contestait pas M.

force de vente (CFSV) CFTC ont saisi le tribunal d'instance d'une contestation portant sur le dépôt par le syndicat National Sud Hôtellerie restauration (SNHR Sud) d'une liste de candidats au premier tour

Chazelet, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Lesire, conseiller rapporteur, MM. Z..., Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mme X..., M.

et libre de tout conflit d'intérêt.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris, dont le siège est sis à Paris (1er), Palais de Justice, boulevard du Palais, représenté par son bâtonnier en exercice

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris, dont le siège est sis à Paris (1er), Palais de Justice, boulevard du Palais, représenté par son bâtonnier en exercice

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris, dont le siège est sis à Paris (1er), Palais de Justice, boulevard du Palais, représenté par son bâtonnier en exercice

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris, dont le siège est sis à Paris (1er), Palais de Justice, boulevard du Palais, représenté par son bâtonnier en exercice

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris, dont le siège est sis à Paris (1er), Palais de Justice, boulevard du Palais, représenté par son bâtonnier en exercice

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris, dont le siège est sis à Paris (1er), Palais de Justice, boulevard du Palais, représenté par son bâtonnier en exercice

B... , au motif qu'il n'était pas justifié que les causes de la diminution de ses revenus professionnels étaient indépendantes de sa volonté, alors qu'elle avait pourtant relevé les difficultés de santé

CGC, ORGANISATION REPRESENTATIVE SUR LE PLAN NATIONAL, SANS QU'IL FUT BESOIN DE RECHERCHER SI ELLE AVAIT FAILLI DANS SA MISSION DE DEFENSE DES INTERETS DES TRAVAILLEURS ET SI ELLE AVAIT MANQUE D'INDEPENDANCE

artificier sait pertinemment que le fonctionnement de cet "affût de Charles X..." n'est obtenu que par l'action conjuguée de quatre servants qui sont obligatoires, comme précisé au chapitre précédent,

séquelles définitives de cet accident justifieraient un reclassement professionnel de l'intéressé ; que cet expert devait à nouveau être missionné par le tribunal le 22 mars 1993 aux fins de fournir tous

X... n'avait pas exercé les fonctions de gérant de fait de la société, a rejeté la demande de redressement judiciaire formée contre lui par le liquidateur de la société sur le fondement de l'article 182

A... coupable d'exercice illégal de l'activité d'exploitant de taxi et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que dans le cadre de leur mission, laquelle visait tout particulièrement les

en toute indépendance une activité de direction de cette personne ; qu'en retenant qu'après avoir démissionné de sa fonction d'administrateur, il avait continué d'apposer son visa sur les relevés bancaires

EN ETAIT LA PREPOSEE ; QUE LES DELITS COMMIS SE RATTACHAIENT A L'EXERCICE DE SES FONCTIONS DE SAGE-FEMME ET A L'EXECUTION DE SON SERVICE ; QUE LA DEMANDE DE MISE HORS DE CAUSE DE LA CLINIQUE SE HEURTAIT

indépendance et en l'absence de tout lien de subordination caractérisant un contrat de travail ; Monsieur X... justifie de l'activité professionnelle qu'il a exercée dans l'intérêt de la société PMR Transport