[U] [V], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Laboratoire d'analyse de biologie médicale des Carmes, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],

N... exerce la profession de psychothérapeute depuis 1995 et il bénéficie à ce titre d'un numéro sirène et d'un numéro siret ; qu'il n'est pas plus contesté ni contestable qu'il exerce son activité en

Basse, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                , représentée par M.

[S] sur la liste électorale de la commune de Menton, alors qu'il résulte de l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales que toute personne a droit à ce

P..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 2 juin 2017 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MJ Synergie, société d'exercice libéral à responsabilité

30 JANVIER 1970, RENDUE NECESSAIRE PAR L'AMBIGUITE DE LEURS TERMES, DONC EXCLUSIVE DE LA DENATURATION ALLEGUEE, QUE LA COUR D'APPEL A ESTIME QU'IL N'AVAIT PAS ETE RENONCE AU DROIT D'APPEL ET QUE L'EXERCICE

Y... de toutes ses demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE les actes authentiques critiqués qualifient expressément, en page 3, le caractère des libéralités qu'ils constatent, précisant qu'elles sont faites

libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , agissant en qualité de liquidateur de M.

une activité professionnelle) implique le fait que les charges de la vie courante et la charge locative d'un montant de 1.500 euros par mois soient partagées ; qu'il n'assume plus, depuis

libéral par action simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], représentée par M.

d'avocat est une profession libérale et indépendante quel que soit son mode d'exercice, et que, dès lors, l'avocat exerce ses fonctions avec indépendance, dans le respect des termes de son serment ; que

d'affiliation était entière et dont l'entrée dans la nouvelle profession restreignait la liberté en les soumettant aux limitations que la loi confiait aux conseils de l'ordre de fixer, étaient de nature

en libéral depuis lors, et avait modifié la forme du cabinet, étant passé en société d'exercice libéral le 1er avril 2011 ; qu'il résulte de la même pièce qu'il avait suivi en 2009 aux Etats-Unis une

d'avocat, n'interdit pas la désignation d'un avocat en qualité de professionnel qualifié, au sens de l'article 255, 9°, du code civil, dès lors que l'exercice de ces fonctions, confiées par un juge, ne

et la diminution des ressources provenant de son activité libérale, la cour d'appel a souverainement estimé d'abord, que les dépenses volontairement engagées par M.

X... qui exerçait la profession de notaire depuis quelques années après celle d'agent immobilier disposait de revenus particulièrement confortables et d'une situation stable qui lui permettait d'investir

d'exercer une activité en lien avec celle de la société SAP afin de favoriser une possible collaboration ; qu'ayant constaté que la société qui avait été créée en mars 2004 n'exerçait en réalité aucune

11°) Les gérants de sociétés à responsabilité limitée et de sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée à condition que lesdits gérants ne possèdent pas ensemble plus de la moitié du capital social

pendant le mariage, qui a duré neuf ans, Mme L... a fait un choix professionnel pour se consacrer à l'éducation des enfants pendant trois ans, ce qui réduira d'autant ses droits à retraite ; qu'ayant

(jugement, p. 4, dernier §, in limine) ; 4°/ Alors en toute hypothèse que l'avocat, lorsqu'il exerce ses activités professionnelles en qualité de collaborateur, doit obligatoirement indiquer, outre son