ou exécute de toute autre manière une oeuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes ; qu'en ayant fait de l'incarnation d'un rôle une exigence pour que puisse être

l'arrêt rendu le 1er juillet 2014 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à Mme [Q] [G], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite

G..., domicilié [...] , 4°/ à la société Fiduciaire nationale d'expertise comptable, (Fidexpertise), société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite

effondrés ; que la société AFEDA a dès lors assigné les deux constructeurs en indemnisation sur le fondement de l'article 1792 du Code civil en sa rédaction de la loi du 3 janvier 1967 ; Attendu qu'il est fait

pratiquer les actes qu'il énumère limitativement, ne permet pas de leur attribuer le titre général d'ostéopathe, et sans tirer les conséquences légales des constatations qu'elle a énoncées quant au rôle

X... a adressé par la poste le second original de cette assignation pour enrôlement au greffe du tribunal, mais que celle-ci n'est jamais parvenue à son destinataire ; que, le jour de l'audience, M.

X... intervenue à la fois, pour homicide involontaire et infraction à la législation du travail, ont eu un rôle déterminant dans la réalisation de l'accident ; que, par ces énonciations, qui répondent

grief au tribunal d'avoir, il est vrai de façon erronée, retenu comme acte de complicité en tant que tel le fait pour Jean-Loup Y... de ne pas s'être opposé à la délivrance des fonds, il demeure qu'en

la CCAS en application des dispositions de l'article 25 du statut national du personnel des IEG et de l'article 28 du règlement de la CCAS, et électeurs dans cet établissement ; Attendu que la CCAS fait

Michelin fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le premier moyen, d'une première part, que la faute de la victime, dès lors qu'elle a contribué à la réalisation du risque, exclut la faute

les sommes affectées à chacune des deux parties du cautionnement, le juge d'instruction n'a fait que se conformer aux dispositions de l'article 142 du Code de procédure pénale ; qu'ils ajoutent que "

et que, le même jour, la patiente était demeurée dans sa chambre, seule avec Christine K... pendant un long moment, pour en déduire que cette dernière avait eu un rôle actif, issu d'un acte prémédité,

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de cette demande, alors, selon le moyen, que la faute de la victime n'a pas pour effet d'exonérer l'employeur de la responsabilité qu'il encourt du fait de sa faute

pour s'opposer à la demande l'assureur a invoqué la nullité du rapport d'expertise en raison de l'atteinte portée au principe de la contradiction ; Sur le premier moyen : Attendu que l'assureur fait

de l'accident ; qu'il résultait de tels motifs que la faute imputée à l'employeur n'avait pas suffi, en l'absence de la faute individuelle imprévisible d'un autre salarié, à réaliser le dommage et ne

EN PRESENCE : - de Monsieur Albert X..., demeurant à Fontbullin (Cantal) Saint-Cernin, - LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations

Il a également indiqué avoir été victime de menaces et de dégradations de son véhicule, dans les jours précédents, du fait des mêmes personnes. 3.

de la faute inexcusable de l'employeur ; Attendu que pour rejeter le recours de l'intéressé, l'arrêt attaqué retient que la faute de la victime, qui a commis une imprudence en remontant sur le toit

Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que le trésorier principal de Creutzwald a assigné M. et Mme X..., respectivement gérants de fait

qu'il a signé une déclaration de sinistre prétendant qu'un court circuit serait à l'origine de l'incendie alors qu'il avait fait supprimer l'électricité de la maison début 1987 et que, présent sur les