, invoqué la faute lourde de M.

le ou les motifs du licenciement dans la lettre de licenciement et que l'insuffisance ou l'imprécision des motifs équivaut à leur absence ; que, suivant le second, constitue un licenciement pour motif

X... a été licencié pour faute grave par lettre du 9 mars 2005 ; que contestant le bien fondé de son licenciement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le pourvoi

, par lettre du 5 janvier 1990, a indiqué, après avoir allégué que ce dernier en connaissait le motif, que le licenciement avait été prononcé pour insuffisance professionnelle ; Attendu que, pour débouter

Jean X..., engagé par la société Madrange, à compter du 5 juin 2000, en qualité de directeur commercial GMS France a été licencié pour motif réel et sérieux le 22 février 2001 ; Attendu qu'il est fait

1990) de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts pour rupture abusive alors, selon le pourvoi, que, d'une part, la lettre d'énonciation des motifs du licenciement fixe les limites du litige

la preuve ; qu'en vertu des dispositions de l'article L.1232-6 du Code du travail, la lettre de licenciement, notifiée par lettre recommandée avec avis de réception, comporte l'énoncé du ou des motifs

énoncés dans la lettre de licenciement ne sont pas contestés par le salarié" ; 3 / que la lettre de licenciement ayant allégué comme deuxième motif de licenciement d'"importantes sommes d'argent données

de licenciement fixe les limites du litige ; que le juge ne peut retenir à la charge d'un salarié des faits qui n'y sont pas mentionnés ; qu'il ressortait de la lettre de licenciement que seule était

AUX MOTIFS QUE : « 1- Sur le licenciement La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat

présentation de cette lettre fixant le point de départ du préavis ; que l'article Lp. 122-6 dispose que l'employeur énonce le ou les motifs du licenciement dans la lettre de licenciement ; qu'en cas de

défaut de qualité pour signer la lettre de licenciement emporte défaut de validité de cette formalité substantielle de la procédure et absence de toute lettre de licenciement dont le motif n'est alors

que les motifs seraient indiqués dans la lettre de licenciement», n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, dont il résultait qu'en motivant le licenciement par «les explications recueillies

Cette lettre comporte l'énoncé du ou des motifs invoqués par l'employeur.

, alors que, selon le moyen, d'une part, en décidant que la lettre de licenciement du 13 avril 1992 était suffisamment motivée au regard des dispositions de l'article L. 122-14-2 du Code du travail, cependant

la lettre de licenciement qui énonce un motif matériellement vérifiable ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement du 1er octobre 2008 faisait état d'une suppression de poste avec impossibilité de reclassement

licenciement énonce le ou les motifs du licenciement ; que ne constitue pas l'énoncé d'un motif précis de licenciement l'indication de l'inaptitude physique du salarié, sans mention de l'impossibilité

des dispositions de l'article L. 1232-6 du code du travail, la lettre de licenciement notifiée par lettre recommandée avec avis de réception, comporte l'énoncé du ou des motifs invoqués par l'employeur

Cette lettre comporte l'énoncé du ou des motifs invoqués par l'employeur. Le licenciement verbal est nécessairement dépourvu de cause réelle et sérieuse.

le 31 décembre 1981 au motif qu'il avait commis une faute lourde ; Attendu que M.