Le dossier a été communiqué au procureur général.

au titre de la prime d'usage, alors, selon le moyen : 1°/ que le paiement d'une prime n'est obligatoire pour l'employeur que lorsque son versement résulte d'un usage répondant aux caractères de généralité

à PARIS, le trente mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

nature à changer le caractère du scrutin, non prévues par des textes spéciaux à la matière électorale entrent dans les prévisions des articles L. 113 et L. 116 du Code électoral, compte tenu de la généralité

vie (la société Generali), et M.

IARD, société anonyme, dont le siège est [...]                             , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mars

Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

France assurances, actuellement dénommée Generali Assurances, venant aux droits de la société Generali Transports ne peut excéder la somme de 31 099,60 euros ; Condamne à hauteur de cette somme la

X..., que « la résiliation de Generali a bien été adressée à M. Y... et à M.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er décembre 2010), que Mme X... invoquant l'existence d'un contrat de travail conclu avec la société Groupe Generali

assurance IARD (Generali), venant aux droits de la société Generali dommages, après avoir acquis partie du portefeuille de contrats d'assurances de la société Zurich compagnie d'assurances (Zurich), a

X... sur autorisation de justice ordonnant la communication de toute police délivrée par Generali ; que M.

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Birh environnement que sur le pourvoi incident relevé par la société Generali

Desportes, premier avocat général, et M.

Desportes, premier avocat général, et M.

d'une manière constante aux kinésithérapeutes de 1976 à 1979 sans que son attribution découle d'une disposition statutaire ou d'un contrat individuel, énoncent que compte tenu de la constance, de la généralité

attaqué (conseil de prud'hommes d'Arles, 5 juin 2013), qu'un accord d'intéressement réservé aux agents et salariés en activité de l'entreprise EDF-GDF a été conclu le 5 mai 1987 ; que les directeurs généraux