Guyot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 12 mai 1987), qu'ayant entrepris la construction d'un groupe de

d'entreprises par le maître de l'ouvrage ne constituaient pas des documents «bons pour construction» et qu'il appartenait à l'entrepreneur de les modifier si nécessaire. 9.

(Alpes-Maritimes), 2°) de la compagnie d'assurances Groupement français d'assurances (GFA), dont le siège est ... (8e), 3°) de la Caisse de garantie des professionnels de l'assurance, dont le siège

D..., domicilié ..., 3 / de la compagnie Assurances générales de France, assureur de la société Agis Promotion, dont le siège est ..., 4 / de la société Constructions métalliques Robichon, société

Z... et D..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société ICBT groupe, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M.

Isère), représenté par son syndic en exercice, la société MOREL IMMOBILIER, dont le siège social est ..., 7°/ les copropriétaires intervenant aux lieu et place de la société civile coopérative de construction

moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 mars 1991), que par acte sous seing privé du 17 octobre 1986, la société Iepso a vendu plusieurs immeubles à la société Aménagement rénovation construction

générales de France "AGF", dont le siège est à Paris (1er) ..., agissant poursuites et diligences de leurs représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 2°/ la compagnie d'assurances Groupe

Serres-Castet, 4 / de la compagnie Allianz Via, département construction, dont le siège est ..., prise ès qualités d'assureur dommages-ouvrage de la société anonyme Examéca, 5 / de la société Atelier

deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 27 février 2002), que la société civile immobilière Les Terrasses de Mont-Saint-Aignan (la SCI) a fait construire, en 1987-1988, un groupe

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 décembre 2011), que la SCI Chaville Salengro (la SCI), assurée auprès de la société Mutuelles du Mans assurances IARD (la société MMA), a fait réaliser un groupe

de reprendre une nouvelle opération intitulée « Mermoz II » ; que la société Entreprise Perrotin (la société Perrotin) et la société Entreprise Paré et compagnie (la société Paré), constituées en groupement

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Reims, 23 octobre 1989), que la société Brodart a commandé un groupe de machines à la société Gartmann qui, pour exécuter ce contrat, a elle-même

articles 1646-1, 1792 et 2270 du Code civil, dans leur rédaction de la loi du 3 janvier 1967 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mai 1986), qu'après réception, les 17 et 19 juin 1980, d'un groupe

l'article 1792 du Code civil, ensemble l'article 55 du décret du 17 mars 1967 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 avril 1989), qu'entre 1970 et 1974, la Société centrale immobilière de construction

justice, au nom du syndicat, sans y avoir été autorisé par une décision de l'assemblée générale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mai 1993), qu'en 1978 la Société centrale immobilière de construction

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu que pour rejeter le recours en garantie de la société Albizzati, chargée de la construction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la Société auxiliaire de construction et de préfabrication du centre-ouest (la SOCAE

suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 octobre 2008), que la société Afial Le Hameau de Val Frais (la société Afial), qui en qualité de maître de l'ouvrage a fait réaliser un groupe

entre 1968 et 1973 un groupe de bâtiments dénommé Résidence Champs Lagarde, dont les appartements ont été vendus par lots, M.