pour dix salariés en violation du protocole conclu le 9 juin 1980 avec le comité d'entreprise sur les horaires variables et avait été critiquée par le comité d'entreprise dans sa réunion du 26 juin 1990

de travail à 39 heures hebdomadaires ; que faisant valoir que l'employeur avait l'obligation de fixer, dès le 1er janvier 2000, l'horaire collectif de travail à 35 heures par semaine conformément aux

salaire ainsi que la modulation du temps de travail sur l'année en application de l'article L. 212-2-1 du code du travail, le nombre d'heures annuel de travail étant fixé à 1 600 heures et la moyenne horaire

du calendrier des manifestations auxquelles il envisageait de participer ; que ce comité, constatant que cette participation entraînait l'accomplissement d'heures supplémentaires, la mise en place d'horaires

heures supplémentaires et de 50 % pour les heures suivantes ; que le salarié, qui ne contestait pas le nombre d'heures effectuées chaque mois mais le montant de leur rémunération, avait fait valoir que l'horaire

salarié étaye suffisamment sa demande en paiement d'heures supplémentaires en produisant ses bulletins de salaire, l'attestation d'un autre salarié sur le déroulement des temps de pause, des tableaux d'horaires

dont il se prévaut ; que ce dernier n'a jamais été soumis, ni en droit ni en fait, à l'horaire collectif de la société.

du travail de la sidérurgie du Nord : -l'horaire de jour, -l'horaire de journée continue, -l'horaire de travail posté non feu continu à deux équipes (2 x 8), -l'horaire de travail posté non feu continu

, qu'elle était donc soumise à l'horaire collectif, soit 38 heures hebdomadaires, alors que par ailleurs elle est toujours restée sous la hiérarchie de M.

de travail ayant pour effet de priver la salariée du repos dominical et le passage d'un horaire fixe à un horaire variable chaque semaine suivant un cycle de trois semaines constituait, nonobstant toute

« Compte tenu de la nature des fonctions du salarié, de l'autonomie dont il dispose dans l'organisation de son temps de travail, les parties conviennent que le salarié ne peut suivre strictement un horaire

, alors, selon le moyen : 1°/ que la cour d'appel a requalifié le licenciement pour faute grave de Mme X... en licenciement pour cause réelle et sérieuse en retenant qu'elle ne respecterait pas l'horaire

X... ne lui interdisaient pas de suivre l'horaire collectif de 35 heures par semaine et, par conséquent, ne justifiaient pas le décompte de son temps de travail en jours, ni la conclusion d'une convention

B... était soumis à l'horaire collectif suivant du lundi au vendredi de 8h à 12h et 131a à 16h, ce que confirme ses feuilles de pointage de novembre, décembre 2011 et janvier 2012 ; - le salarié ne produit

hebdomadaire moyen légal du travail fixé actuellement à 39 heures par l'accord du 23 novembre 1981, est ramené, à 35 heures en moyenne hebdomadaire correspondant à un horaire mensuel de 152,25 heures

[R] a été engagé en qualité de distributeur de prospectus par la société Adrexo par contrat à durée indéterminée à temps partiel modulé du 26 novembre 2010, avec un horaire moyen convenu de 29,27 heures

Aux termes de l'article L. 3171-2, alinéa 1er, du code du travail, lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'il a été conclu le 8 décembre 1999 en application de la loi du 13 juin 1998, au sein de la société Sygma, agence de presse photographique internationale, un accord collectif