Son inaptitude définitive à son poste de travail a été constatée à la suite de la suspension de son contrat de travail du 7 janvier 2015 au 17 mai 2016.

primaire d'assurance maladie qui a quant à elle confirmé le bien-fondé de la déclaration d'accident du travail ; que les pièces qu'elle produit ne permettent pas de retenir ce lien avec son inaptitude

Y... a été placée en arrêt de travail pour maladie ; que ce n'est que par la suite que le premier arrêt de travail du 19 septembre 2011 au 3 octobre 2011 a été modifié en un arrêt pour accident du travail

. ; - les pressions sur ses collègues pour qu'ils témoignent en sa défaveur ; - l'accident du travail dont elle a été victime, conséquence des pressions qu'elle subissait ; - son inaptitude clairement

du travail ; que l'article L. 4121-1 du code du travail dit que « L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs

être rattaché avec certitude à l'exercice de son activité professionnelle au sein de la société ou à un accident du travail, les règles protectrices applicables aux victimes d'un accident du travail ou

; que lorsque le contrat de travail a été rompu en raison d'une inaptitude consécutive à un accident du travail qui a été jugé imputable à une faute inexcusable de l'employeur, il a droit à une indemnité

dont le dernier à la suite d'un accident du travail survenu le 19 décembre 2006, la salariée a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 1er mars 2007 ; qu'elle a saisi la juridiction

Ahmdaoui X... était en arrêt de travail consécutif à un accident du travail lorsque le médecin du travail a délivré les avis d'inaptitude ; qu'en refusant de constater la nullité du licenciement, la cour

I... a été victime le 20 octobre 2008 d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la société GMF assurances (l'assureur) ; qu'à la suite des blessures résultant de cet accident

le même régime que l'accident du travail.

au titre de l'inaptitude au travail ; Attendu qu'il résulte des constatations et énonciations de l'arrêt que l'intéressé, convoqué par lettre recommandée le 8 janvier 2008, n'a pas été atteint par la

, elle a été licenciée par lettre du 18 juin 1987, en raison de son inaptitude physique et de l'impossibilité de lui redonner son emploi de caissière sans préjudicier au bon fonctionnement de l'entreprise

de travail le 3 décembre 2003, déclaré en ces termes : « accident survenu en transportant un carton de 6 bouteilles de vin » ; que le certificat médical initial, établi le jour de l'accident, constate

certain ; qu'après avoir constaté que, à la suite de l'accident litigieux, la victime, en pleine santé au moment dudit accident, avait été classée en invalidité deuxième catégorie et se trouvait dès lors

envoyait un mail de confirmation de la réunion DP pour le 17 janvier à 16h30 et qui avait pour objet : "Etude des solutions de reclassement dans le cadre d'une inaptitude suite à accident du travail"

[I] a été engagé en qualité d'aide-soignant par l'Association frontalière des amis et parents de personnes handicapées mentales (AFAPEI) ; qu'à la suite d'un accident du travail, il a été déclaré inapte

"visite de pré-reprise à l'initiative du salarié" n'avait pas été délivré en vue de la reprise du travail et se bornait à envisager une inaptitude physique et d‘autre part, que la visite à l'issue de

du fait des blessures subies dans l'accident, la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) a procédé à la liquidation, à compter du 1er septembre 1985, de sa pension vieillesse

X..., seul poste disponible et compatible avec ses capacités professionnelles et physiques ; que cette seule constatation suffit à établir que la société Martinken a rempli son obligation de reclassement