compensatrice de préavis majorée de congés payés, d'indemnité légale de licenciement, d'indemnité au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse et de lui ordonner d'office le remboursement à

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à son ancien représentant, en second lieu d'avoir alloué à celui-ci une indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, d'une part, que l'insuffisance des

de clientèle, et était fondé à réclamer un rappel de commissions, des indemnités de préavis et de congés payés, alors, selon le moyen, d'une part, que l'article L. 122-12 du Code du travail n'a pas pour

de clientèle, des commissions de retour sur échantillonnage, une indemnité de préavis et les congés payés y afférents; Sur le second moyen, pris en sa troisième branche : Attendu que M.

X... a été nommé chef de secteur le 1er janvier 1981; qu'utilisant sa voiture personnelle pour prospecter la clientèle, il percevait des indemnités kilométriques selon un barème établi en fonction de la

X... était "susceptible d'avoir été " en possession de fichiers et listings concernant l'ensemble de la clientèle, que le transfert de cette clientèle pouvait être le résultat d'agissements déloyaux consistant

de clientèle que s'il a augmenté en nombre et en valeur la clientèle de son employeur; qu'en reconnaissant à M.

X... a présenté ses demandes d'indemnités diverses (préavis, licenciement, clientèle et licenciement sans cause réelle et sérieuse); que, par l'arrêt attaqué (Nancy, 8 novembre 1995), la cour d'appel

de clientèle prévue par l'article L. 751-9 du Code du travail, qui ne se cumule pas avec l'indemnité de départ à la retraite, seule la plus élevée étant due ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Y... les sommes de 900 000 francs à titre d'indemnité de rupture de son contrat d'agent commercial et 150 000 francs à titre d'indemnité de préavis, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en statuant

X... de sa demande en paiement d'une indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en retenant, en premier lieu, que le salarié ne démontrait pas avoir apporté, créé ou développé une clientèle

féminine et PCP ; que le conseil de prud'hommes a mis hors de cause la société PCP, et, avant-dire droit sur le fond, ordonné une expertise sur le montant de l'indemnité de clientèle éventuelle ;

principal chef de groupe, pour assurer la direction du bureau de la société à Antibes ; qu'à son contrat de travail était insérée, outre une clause de non-concurrence, une clause de "respect de la clientèle

X... une indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, tout d'abord, que l'augmentation de la clientèle susceptible de donner lieu à une indemnité de clientèle doit se traduire par une augmentation à

X..., fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 25 janvier 1996) d'avoir décidé qu'il ne pouvait prétendre à une indemnité de clientèle mais qu'il devait percevoir l'indemnité légale de licenciement, alors,

de congés payés et une indemnité de clientèle et l'avait déboutée de sa demande reconventionnelle en remboursement d'avances sur commissions et de l'avoir en outre condamnée à payer à l'intéressé une

X... une indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, que, d'une part, il appartient au représentant qui prétend au bénéfice d'une indemnité de clientèle d'établir qu'il a créé, apporté ou développé

Y... à verser à son ancien salarié une somme à titre de complément d'indemnité compensatrice de préavis, alors que, même non établie positivement, la faute du salarié qui se rend coupable de concurrence

; qu'en l'espèce, pour débouter la société Allianz de ses demandes tendant à la condamnation de la société Securitas et de son assureur XL Insurance, à lui rembourser le montant des indemnités qu'elle

par lui apporté à la société Fleisman et qui avait été perdu en raison même de cette initiative, et ce pour avoir paiement, non seulement de ses commisions non contestées, mais aussi d'une indemnité