reconversion de Mme X... avait été tentée au moyen d'un "stage qu'elle a effectué au siège du groupe Palette à Chalon-sur-Marne" et que l'intéressée n'avait pu évoluer vers la comptabilité analytique avec introduction

recherchant pas, ainsi qu'elle y était invitée, si la société AEI n'avait pas accepté les conditions auxquelles la société LAA aurait subordonné sa levée d'option, en se prévalant de la vente jusqu'à l'introduction

2 / qu'en mettant en oeuvre la nouvelle jurisprudence selon laquelle n'est pas nulle la libéralité consentie dans le cadre d'une relation adultère, quand bien même, au moment des faits et de l'introduction

salarié fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué de l'avoir déclaré forclos à agir en application de l'article 1304 du Code civil, la signature de la transaction remontant à plus de cinq ans avant l'introduction

francs, alors, selon le deuxième moyen, que la circonstance que les détournements de fonds reprochés à la femme par le mari, que la cour d'appel a jugé "possibles", auraient été commis peu avant l'introduction

en toutes ses dispositions non atteintes par la cassation et d'annuler toute la procédure de saisie immobilière subséquente au commandement de payer, alors « que la transaction fait obstacle à l'introduction

judiciaire, "au cas où les époux ont tous deux la nationalité de l'un des deux États, les juridictions de cet État peuvent être également compétentes, quel que soit le domicile des époux au moment de l'introduction

. fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 9 décembre 1999) d'avoir déclaré qu'il n'était pas fondé à soulever l'irrecevabilité de l'action, alors qu'en constatant que l'assignation introductive

L'UGTG fait grief au jugement de dire irrecevables la requête introductive et la demande soutenue à l'audience en annulation de la procédure de consultation des salariés, alors « que cette procédure est

[I] a déposé une requête tendant à l'annulation du réquisitoire introductif du 15 mai 2020 et des actes subséquents, aux motifs que les pièces précitées avaient révélé une violation de son droit à un procès

[X] a déposé une requête tendant à l'annulation du réquisitoire introductif du 15 mai 2020 et des actes subséquents, aux motifs que les pièces précitées avaient révélé une violation de son droit à un procès

rogatoire, enquêtaient sur des faits d'association de malfaiteurs en vue de commettre des infractions à la législation sur les stupéfiants commises jusqu'au 25 janvier 2006, date du réquisitoire introductif

état de cause, que la plainte avec constitution de partie civile, qui dénonçait, en plus des faits d'injures publiques, des faits de diffamation publique, visait globalement, comme le réquisitoire introductif

état de cause, que la plainte avec constitution de partie civile, qui dénonçait, en plus des faits d'injures publiques, des faits de diffamation publique, visait globalement, comme le réquisitoire introductif

état de cause, que la plainte avec constitution de partie civile, qui dénonçait, en plus des faits d'injures publiques, des faits de diffamation publique, visait globalement, comme le réquisitoire introductif

d'instruction, des articles 689, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a annulé le réquisitoire introductif

173, 174, 591, 593, 697, 698, 698-1 et 802 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler le réquisitoire introductif

enquête par instructions données au SRPJ suivant soit-transmis du 3 mars 1995 ; que cette enquête préliminaire, retournée au parquet, fera l'objet d'une ouverture d'information suivant réquisitoire introductif