Charles X..., domicilié [...] , contre : 1°/ la société David Gaschignard, société civile professionnelle, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, dont le siège est [...] , 2°/ la société

acquises, mais de définir plus précisément le siège de la lésion à l'effet d'asseoir de façon plus précise les prestations à venir ; qu'aussi la demande de la CPAM portant sur le point de savoir si la

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Redoute France, venant aux droits et obligations de la société Redoute catalogue, société anonyme, dont le siège

BP 13, 2°) l'ASSEDIC de Bourgogne, dont le siège est à Châlon-sur-Saône (Saône-et-Loire), ..., 3°) l'AGS, dont le siège est ... (8e), 4°) Me G. Y..., demeurant ... (Côte-d'Or) 5°) Me P.

T... », que « le juge d'instruction genevois en charge de cette instruction a[vait] notifié à M.

AU TRIBUNAL DE PARIS NE SONT PAS DISTINCTS DE CEUX DONT A ETE PRECEDEMMENT SAISI LE JUGE D'INSTRUCTION DE VERSAILLES, ET QUI SE TROUVENT ACTUELLEMENT DEFERES A LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Kaora, société civile immobilière, dont le siège

, p. 6) et qu'elle ne démontrait pas qu'elle « n'avait à ce stade été destinataire que de ce seul colloque [du 10 avril 2013] » (jugement, p. 6), la cour d'appel a inversé la charge

D..., ès qualités, fait grief à l'arrêt de dire que le prix fixé par l'ordonnance du 10 février 2015 s'entend d'un prix HT, TVA et frais en sus restant à sa charge, alors, selon le moyen, que les juges

d'instruction a procéder à sa scission en trois dossiers dans lesquels de nombreuses investigations de tous ordres ont été mises en oeuvres en vue de la manifestation de la vérité ; que si le juge d'instruction

MICHEL SOLDAT AU 413E BATAILLON DES SERVICES A RADOLFZELL (REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE); QUE LE JUGE D'INSTRUCTION PRES LE TRIBUNAL MILITAIRE AUX ARMEES DES FORCES FRANCAISES EN ALLEMAGNE CHARGE

de la procédure pénale qu'il a instruite, étaient intimement liées aux procédures collectives de redressement et liquidation judiciaire ; que la question de l'impartialité du juge d'instruction a déjà

est [Adresse 2], 2°/ à la société Siel, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les

CONFORT ET TECHNIQUE INDUSTRIELLE DU BATlMENT : La Caisse Primaire d'Assurance Maladie a l'obligation de diligenter une instruction au contradictoire du dernier employeur de la victime et le précédent

social à PARIS ; qu'elle souligne que le salarié n'a pas mis en cause les SARL GROUPE ICOGES et que son action est donc prescrite ; qu'à la lecture de l'ordonnance du juge commissaire de la procédure

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Régie du syndicat intercommunal d'électricité de la région de Civray (régie du SIERC), dont le siège

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir jugé que le licenciement de M.

B..., de lire I'ECAM et d'exécuter les actions requises, alors qu'en raison de la position adoptée par celui-ci précédemment, il en a chargé M.

Selon l'article L.1235-1 du code du travail, en cas de litige relatif au licenciement, le juge, à qui il appartient d'apprécier la régularité de la procédure et le caractère réel et sérieux des motifs

Charles X..., 3°) de M.