QUE, LE 7 DECEMBRE 1960, VEUVE DAGOIS A FAIT DONATION A SES DEUX FILLES DE LA NUE-PROPRIETE DESDITS IMMEUBLES DONT ELLE SE RESERVAIT L'USUFRUIT; QUE, LE 25 MAI 1962, ELLE A DONNE EN LOCATION A LAINE

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne, ensemble, le syndicat des copropriétaires Résidence Fontaine aux Bois et la société Socop, Cabinet Laine

Un séchage de 48h est toujours réalisé avant la lamination.

Michel Y..., 2°/ Mme Françoise X..., épouse Y..., demeurant tous deux 2, quartier de Pince Lapin, 84260 Sarrians, en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1994 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre

102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, APPLICABLE A LA CAUSE ; ATTENDU QUE, POUR DECIDER QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS MERCIER ETAIT ENGAGEE PAR LA CONFIRMATION DE L'ACHAT DE 5.000 KILOGRAMMES DE LAINE

D..., Sully, Servais Lainé, demeurant ..., agissant en qualité d'héritier de M. Victor G..., décédé le 16 décembre 1987, 2 ) M. B..., Fortuné Lainé, demeurant ...

DANS LES BONS DE COMMANDE ET LES FACTURES AUX CONDITIONS GENERALES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ALLEMANDE, LES PARTIES AVAIENT DESIGNE LA LOI ALLEMANDE COMME APPLICABLE AU CONTRAT, QUE, POUR LA QUALITE "PURE LAINE

FUT RENVERSE ET MORTELLEMENT BLESSE ALORS QU'IL TRAVERSAIT A PIED UNE RUE, PAR UNE AUTOMOBILE CONDUITE PAR LAINE, QUE, POURSUIVI DU CHEF D'HOMICIDE INVOLONTAIRE, CE DERNIER FUT, PAR JUGEMENT DU 30 JUIN

les produits figurant dans la classe 25, a assigné, en contrefaçon, imitation illicite et concurrence déloyale, les sociétés Mauralest, Barlaim, Shaf, Dam's, Jules et Julie, et La Boutique du quartier latin

Raymond Y..., qui a la double nationalité française et libanaise, a contracté mariage au Liban le 27 décembre 1968, selon le rite catholique latin, avec Mme Michèle X..., qui est d'origine syrienne mais

est [Adresse 15], 3°/ à l'association ATM équidés Angee, dont le siège est [Adresse 10], 4°/ à l'association ATM éleveurs de ruminants, dont le siège est [Adresse 3], 5°/ à l'association ATM lapins

Laine, demeurant ...

demandeur, qui ne se prévaut d'aucun droit sur les véhicules Mercedes et Audi A3 et qui n'allègue ni ne démontre que la consultation du système de lecture automatisée des plaques d'immatriculation (LAPI

branches : Vu l'article 5 de la loi du 19 avril 1901 et les articles 2244 et 2248 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que se plaignant de dégats causés à ses cultures par des lapins

déclaré la prévention établie pour certains des propos visés à la poursuite ; Attendu que, pour confirmer partiellement le jugement, l'arrêt retient que la phrase "André Y... était spécialiste du lapin

AIRFLEX 10mm = 240 mm de laine minérale (+ 0,5/10ème en moyenne).

, l'insuffisance de performance thermique constatée par l'expert sur le chantier litigieux résultant des conditions de mise en oeuvre de ce produit dont le choix n'était pas adapté pour remplacer la laine

en examen, s'est limité dans la partie de son rapport non consacré à l'examen psychologique du mis en examen à émettre des hypothèses quant à la signification du crime, à évaluer les connaissances en latin