virtuelles ; qu'en l'espèce, l'intimé soutient que la nullité de son licenciement doit être prononcée, à raison d'une double violation d'une liberté fondamentale : - le prononcé du licenciement sur la

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 16 janvier 2006), que, victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par M.

sur une voie de circulation "réservée à d'autres catégories de véhicules", sans indiquer l'arrêté préfectoral réservant la voie de circulation à une catégorie particulière de véhicule" ; Attendu que,

" ; il est constant que mademoiselle X... a été licenciée le 20 juillet 2005 alors qu'elle était en arrêt de travail ; la lettre de licenciement est ainsi libellée : " le 11 mai 2005, vous avez eu un

Y... a été en mesure de retravailler, étant rappelé que la lésion astragalienne n'a pas été considérée comme médico-légalement imputable à l'accident ; le licenciement intervenu le 1er avril 2010, à la

lorsqu'il a reçu sa lettre de licenciement le 9 septembre 1987, il a demandé à son employeur les motifs réels et sérieux de son licenciement et qu'il ne lui a pas répondu, étant de plus observé qu'il

, de la débouter de sa demande en dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que la lettre de licenciement fixe les limites du litige ; qu'il en résulte que, lorsque le licenciement a été prononcé

X... le 18 septembre 1979 en qualité de chauffeur-livreur et l'a licencié le 5 juin 1982 après qu'il eut provoqué un accident de la circulation sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par un taux

des autoroutes Esterel Côte d'Azur Provence Alpes (la société) ont conclu une transaction aux termes de laquelle l'employeur s'est engagé à les faire bénéficier au titre de la prévoyance et de la circulation

X..., engagé le 29 décembre 1975, en qualité de chauffeur poids lourds, par la société Parias a été impliqué dans un accident de la circulation, le 19 octobre 1989, alors qu'il conduisait un camion appartenant

selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Nantes, 6 décembre 1988), que Mlle X..., engagée le 30 mars 1987 par la société Océan automobiles en qualité de secrétaire de direction, a été licenciée

le 30 août 1999 ; qu'elle s'est trouvée en arrêt maladie du 4 septembre 1999 au 16 octobre 1999 puis à compter du 25 octobre 1999 ; qu'elle a été licenciée le 25 juillet 2000, aux motifs de son absence

qu'il soit dû aucune indemnité au club quitté ; b) reclassement dans les rangs amateurs soit : pour le club quitté lors de son passage dans les rangs apprentis, aspirants, stagiaires ou espoirs avec licence

le 7 avril 2008, pour faute grave ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de dire son licenciement fondé sur une faute grave, et, en conséquence, de la débouter de

X... a été engagé le 29 mars 1994 en qualité de distributeur de journaux imprimés et objets publicitaires par la société Adrexo ; qu'il a été victime le 15 décembre 2004 d'un accident de la circulation

au cours de son service, puis en congés payés jusqu'au 11 janvier 1994, a été licencié le 26 janvier 1994 ; Attendu que le salarié reproche à l'arrêt attaqué (Paris, 7 décembre 1995) d'avoir dit que

le licenciement sur des faits précis et matériellement vérifiables.

pour entraîner une baisse du chiffre d'affaires réalisé en 1982 et 1983 selon l'expert lui-même, était sans lien direct avec l'infraction à l'origine du dommage ; qu'enfin, ainsi que l'avait relevé le

X..., engagé en qualité de mécanicien par la société Florin le 6 avril 1998, a été licencié pour faute grave le 10 mai 1999, motif pris d'un accident de la circulation au cours de l'essai du véhicule d'un

l'arrêt attaqué (Angers, 26 mars 1991) que Mme X..., engagée le 22 mars 1973 par la société Seipel en qualité de monteuse soudeuse, devenue cableuse puis monteuse ébénisterie, a fait l'objet d'un licenciement