pour maladie ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de l'Eure, dont le siège

, dont l'absence pour maladie se prolonge, peut être licencié, cette absence ne constitue pas, en elle-même, une cause réelle et sérieuse de licenciement ; que la cour d'appel a retenu que l'employeur

de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, 1 /, qu'il était constant que le salarié avait, sur recours formé à l'encontre de la décision notifiée par la Caisse primaire d'assurance maladie le

et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, par application des articles L. 122-14-1 et suivants du Code du travail, la cour d'appel, après avoir relevé que la salariée, dont l'absence

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement du salarié est dépourvu de cause réelle et sérieuse, de le condamner à payer à ce dernier diverses sommes à ce titre et de lui ordonner de lui

La salariée a saisi, le 24 juin 2015, la juridiction prud'homale et sollicité la requalification de la rupture du contrat de travail en licenciement sans cause réelle et sérieuse, le paiement de diverses

X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que la cour d'appel qui a constaté que le licenciement, motivé par

, déclarée par le médecin du Travail "inapte à tout poste dans l'entreprise", la salariée a été licenciée pour inaptitude le 27 octobre ; qu'elle a signé, le 10 novembre 1995, un reçu pour solde de tout

X..., suivant contrat à effet du 7 janvier 1993, a été licenciée le 1er novembre 1993 ; Attendu que Mlle Y... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son licenciement était justifié par une cause réelle

Selon le troisième, en cas de licenciement prononcé en méconnaissance des dispositions relatives au reclassement du salarié déclaré inapte prévues aux articles L. 1226-10 à L. 1226-12, le tribunal octroie

que l'inexécution de ses obligations par le salarié engage sa responsabilité contractuelle et peut justifier son licenciement ; que, dès lors, en se bornant, pour statuer comme elle l'a fait, à relever

moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que son licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que, selon l'article

avoir recruté un salarié dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée pour pourvoir temporairement à son remplacement, a licencié M.

maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

AUX MOTIFS PROPRES QUE « Sur le licenciement : conformément à l'article L. 1132-1 du code du travail, l'absence du salarié pour maladie ne peut en aucun cas justifier un licenciement.

rendu le 26 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section C), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris, ... (9ème), défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE de

et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le moyen unique, en ce qu'il concerne l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et l'indemnité de préavis :

pour motif économique le 13 janvier 1994 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 18 décembre 1995) de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause

sans cause réelle et sérieuse, quand la lettre de licenciement reprochait à la salariée des faits commis le jour de la reprise du travail et qu'elle avait été mise à pied à titre conservatoire et convoquée