Il ressort de l'article L. 4624-7-2 du code du travail qu'à l'occasion de la mesure d'instruction confiée au médecin inspecteur du travail par le conseil des prud'hommes, l'employeur peut mandater un médecin

[I], gynécologue-obstétricien (le médecin) exerçant à titre libéral au sein de la Clinique de [9], et présente un handicap très important. 2.

X..., médecin psychiatre qui avait effectué seul la surveillance des patients hospitalisés dans une clinique psychiatrique agréée pour 45 malades ; que la cour d'appel (Pau, 25 janvier 2001) a accueilli

X... qui exerce à titre libéral une activité de médecin, est également gérant majoritaire de la société à responsabilité limitée X..., loueur de meublé ; que propriétaire de résidences hôtelières en France

X..., qui exerçait sa profession de médecin à la fois à titre salarié et à titre libéral, a perçu à compter du 30 juin 1991 une pension de vieillesse du régime général ; qu'ayant constaté qu'il n'avait

A... et B..., médecins exerçant à titre libéral, au motif qu'exerçant leur profession dans des locaux comportant un accès direct dans un centre de thalassothérapie, ils contreviendraient à l'article 25

générales de la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté ministériel du 27 mars 1972 et l'avenant n° 8 à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les médecins

X..., médecin spécialisé en psychiatrie, a coté CNPSY les consultations données dans une clinique le premier jour de l'hospitalisation des patients ; que la Caisse primaire d'assurance maladie a limité

X... a travaillé, à partir du 1er août 1973, en qualité de médecin, à la Clinique médicale du parc ; que dans le cadre d'une procédure opposant les parties à la Caisse primaire centrale d'assurance maladie

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 juin 2005), que la Caisse autonome de retraite des médecins

Mme I..., infirmière libérale, a été poursuivie des chefs d'escroquerie, de faux et usage, et d'exercice illégal de la médecine pour avoir transmis à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut des

[D] (l'assuré), médecin thermaliste, affilié à la Caisse autonome de retraite des médecins de France (la caisse), a bénéficié des indemnités journalières à compter du 17 septembre 2014, en application

généralistes et aux auxiliaires médicaux libéraux exerçant dans l'établissement, ainsi que les examens de biologie et de radiologie et les médicaments dont les caractéristiques sont fixées par arrêté

N... des chefs d'exercice illégal de la médecine vétérinaire, d'importation et de détention de médicaments vétérinaires sans autorisation. Les pourvois sont joints en raison de la connexité.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 avril 2019), la caisse autonome de retraite des médecins de France (la caisse) a notifié, le 13 janvier 2015, à M. G...

à l'arrêté du 27 mars 1972 modifié ; Attendu qu'il résulte de ce texte qu'à l'égard des actes infirmiers répétés, les majorations de nuit ne peuvent être perçues qu'autant que la prescription du médecin

constitués entre les professionnels de santé libéraux, les médecins du travail, des établissements de santé, des groupements de coopération sanitaire, des centres de santé, des institutions sociales ou

généralistes et aux auxiliaires médicaux libéraux exerçant dans l'établissement, ainsi que les examens de biologie et de radiologie et les médicaments dont les caractéristiques sont fixées par arrêté

demi-journées autorisées par une convention conclue le 21 octobre 1996 avec le centre hospitalier qui l'employait et qu'il n'avait pas respecté les conditions légales et réglementaires de cette activité libérale

de médecins, ou encore en utilisant des prescriptions médicales au-delà de leur date de validité ou des prescriptions déjà établies une première fois et corrigées afin de mettre une date plus longue et