personnel, si ce n'est des parts de la SCI KSK (30 % selon la déclaration de l'intéressée, 10 % selon le procès verbal établi le 11 décembre 2009 par Maitre [I]), le couple est propriétaire en indivision

deux premiers pour blanchiment aggravé et mise en circulation, détention en vue de la mise en circulation, et transport de monnaie ayant cours légal contrefaisante ou falsifiée, la troisième pour association

dans une zone de revitalisation rurale » ; - qu'il s'engagera à louer les locaux nus, aux termes d'un bail commercial au profit de la Société LVR pour une durée de 10 ans et 71 jours, et sera tenu de maintenir

[V], son époux, co-emprunteur solidaire et indivisible au titre du prêt garanti, qu'elle n'avait pas conclu le contrat d'assurance en sorte qu'elle y était étrangère et ne pouvait non plus en contester

à verser aux consorts Z... et Herman Z... pris ensemble la somme de 5. 000 euros de dommages-intérêts ; AUX MOTIFS PROPRES QUE cet acte a été établi le 18 avril 2005 par Me Francois A..., notaire associé

X... prétend détenir contre la SCI et ou ses associés ; qu'elles relèvent que l'argumentation de M. X..., et par ricochet de Mme D... et M.

Cette société est en indivision entre 22 héritiers et ne rapporte aucun revenu, - d'un patrimoine immobilier suite au décès de son père, dont les héritiers sont son épouse et les 4 enfants, sa côte part

N'ETAIT PAS MENSONGERE, PUISQUE, SI ELLE FUT DETERMINANTE, CETTE INTERVENTION EST INDIVISIBLE DU FAIT QU'EN MEME TEMPS B...

Il a préconisé des infiltrations ; que la société Jones Lang atteste le 7 février 2013 que Mme Y... a été en arrêt maladie depuis le 26 septembre 2011, et que l'entreprise a maintenu l'intégralité de son

Sherpa, l'association ECCHR, MM.

X... à payer à Mme Y... une prestation compensatoire en capital, l'arrêt du 18 février 2016 retient, notamment, au titre des ressources, que les époux sont propriétaires en indivision de biens immobiliers

lorsque le docteur A...a constaté des traces de violence sur l'enfant Thibault ; ces faits constituent une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien

délibération du conseil municipal de la ville de Mende en date du 24 novembre 2011 relative à la mise en compatibilité du plan d'occupation des sols en lien avec la réunion des personnes publiques associées

3°) ALORS, plus subsidiairement, QU' à supposer qu'une société ait une vie privée dont elle puisse réclamer en justice la protection, cette vie privée est nécessairement distincte de celle des associés

fondement des dispositions de l'article 275 du code civil, ce dernier ne démontrant pas ne pas être en mesure de verser cette prestation compensatoire en capital, compte tenu de l'opacité maintenue

dénaturation des conclusions dont elle était saisie, que Mme Y... ne rapportait pas la preuve, dont elle avait la charge, de la modification de l'assiette foncière du bail qui lui avait été consenti ni du maintien

QUATRIEME MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QUE, confirmant le jugement, lequel avait homologué l'état liquidatif, il a maintenu à 410.000 euros la valeur de l'immeuble de

la promotion de ses deux enseignes, fait des annonces publicitaires associant les deux enseignes, la société [4] ne pouvait toutefois exiger d'autres efforts du franchiseur pour maintenir le réseau «

X... le 1er décembre 2000 pour l'acquisition d'un bien immobilier au prix de 8 000 000 francs, et dont M. et Mme X... étaient les seuls associés, un prêt in fine de 8 500 000 francs (1 295 816, 65 euros

Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de l'Établissement public du parc et de la grande halle de [Localité 5], de la Mutuelle assurance des instituteurs de France, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés