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636 résultats pour « mentions reformulant les moyens présentés par une partie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101203

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110449

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

[T], après débats en l'audience publique du 7 avril 2021 où étaient présents Mme Batut, président, M.

Source officielle
CC

cr

éesc/Frédéric X

613725b8cd580146774200b8

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

de Bordeaux, sa mention en marge où à la suite de l'arrêt annulé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-deux juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf

Source officielle
CC

civ2

ère engagées par un commandement du 23 décembre 2003c/M. et Mme I

ECLI:FR:CCASS:2020:C200256

Cassation

27 février 2020

27 février 2020

président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300481

Cassation

2 mai 2012

2 mai 2012

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils pour M. Y...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300391

Cassation

25 mars 2014

25 mars 2014

, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01093

Cassation

24 juin 2015

24 juin 2015

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour M. X....

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300863

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour les époux X....

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300226

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

J..., après débats en l'audience publique du 26 janvier 2021 où étaient présents M. Chauvin, président, M. Boyer, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301222

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210279

Cassation

4 avril 2019

4 avril 2019

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Brouchot, avocat aux Conseils, pour M. T...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101403

Cassation

26 novembre 2014

26 novembre 2014

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit-identique aux pourvois n° H 13-24. 507 et J 13-25. 682- par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X...

Source officielle
CC

cr

613725c2cd580146774204f4

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

à titre de dommages-intérêts ; Attendu que, statuant sur les seuls appels du prévenu et du ministère public, les juges d'appel ont alloué à chacune des parties civiles une somme de 30 000 francs à

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101196

Cassation

30 octobre 2013

30 octobre 2013

MOYENS ANNEXES au présent arrêt. Moyen produit AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X....

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300465

Cassation

2 mai 2012

2 mai 2012

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils pour Mme Z... épouse Y...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR05723

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

Y..., l'a condamné au paiement d'une provision de 5 000 euros et a ordonné une expertise médicale ; " aux motifs qu'à l'audience publique du 28 mai 2014, le président a constaté l'absence du prévenu qui

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00286

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 17 janvier 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR06953

Cassation

28 novembre 2012

28 novembre 2012

de défense proposés par le prévenu, tant au regard de l'action publique que de l'action civile ; que faute pour la cour d'appel, comme le tribunal, d'avoir pris en compte le moyen de défense du prévenu

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300311

Cassation

3 mars 2009

3 mars 2009

la signification de la présente décision " ; REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00930

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Christophe Y..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

Source officielle

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