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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101203
3 novembre 2016
de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite
ECLI:FR:CCASS:2021:C110449
2 juin 2021
[T], après débats en l'audience publique du 7 avril 2021 où étaient présents Mme Batut, président, M.
cr
éesc/Frédéric X
613725b8cd580146774200b8
22 juin 1999
de Bordeaux, sa mention en marge où à la suite de l'arrêt annulé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-deux juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf
civ2
ère engagées par un commandement du 23 décembre 2003c/M. et Mme I
ECLI:FR:CCASS:2020:C200256
27 février 2020
président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300481
2 mai 2012
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils pour M. Y...
ECLI:FR:CCASS:2014:C300391
25 mars 2014
, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01093
24 juin 2015
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour M. X....
ECLI:FR:CCASS:2012:C300863
11 juillet 2012
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour les époux X....
ECLI:FR:CCASS:2021:C300226
4 mars 2021
J..., après débats en l'audience publique du 26 janvier 2021 où étaient présents M. Chauvin, président, M. Boyer, conseiller rapporteur, M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C301222
30 novembre 2017
de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur
ECLI:FR:CCASS:2019:C210279
4 avril 2019
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Brouchot, avocat aux Conseils, pour M. T...
ECLI:FR:CCASS:2014:C101403
26 novembre 2014
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit-identique aux pourvois n° H 13-24. 507 et J 13-25. 682- par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X...
613725c2cd580146774204f4
28 mars 2000
à titre de dommages-intérêts ; Attendu que, statuant sur les seuls appels du prévenu et du ministère public, les juges d'appel ont alloué à chacune des parties civiles une somme de 30 000 francs à
ECLI:FR:CCASS:2013:C101196
30 octobre 2013
MOYENS ANNEXES au présent arrêt. Moyen produit AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X....
ECLI:FR:CCASS:2012:C300465
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils pour Mme Z... épouse Y...
ECLI:FR:CCASS:2015:CR05723
15 décembre 2015
Y..., l'a condamné au paiement d'une provision de 5 000 euros et a ordonné une expertise médicale ; " aux motifs qu'à l'audience publique du 28 mai 2014, le président a constaté l'absence du prévenu qui
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00286
8 mars 2017
unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 17 janvier 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président
ECLI:FR:CCASS:2012:CR06953
28 novembre 2012
de défense proposés par le prévenu, tant au regard de l'action publique que de l'action civile ; que faute pour la cour d'appel, comme le tribunal, d'avoir pris en compte le moyen de défense du prévenu
ECLI:FR:CCASS:2009:C300311
3 mars 2009
la signification de la présente décision " ; REJETTE le pourvoi ; Condamne M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00930
31 mai 2017
Christophe Y..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite
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