confirmer le jugement entrepris, la juridiction du second degré énonce que, dès la veille des faits, le chef de chantier de la société Y... avait la possibilité de demander au loueur de l'engin un véhicule

Il décédait sur le coup ; ""que ce conducteur déclarait avoir vu l'employé de la société d'autoroute, avoir été gêné par un véhicule automobile qui l'avait dépassé à la sortie d'une courbe à droite

du Code de la route que la suspension du permis de conduire ne peut être ordonnée pour les infractions énumérées par ce texte qu'en cas de "condamnation prononcée à l'occasion de la conduite d'un véhicule

services, la cour d'appel n'a pas suffisamment caractérisé l'habitude et ne s'est pas suffisamment expliquée sur les motifs des premiers juges qui soulignaient que la location une fois par an d'un véhicule

vitesse en agglomération, prévu et réprimé par l'article R. 10 du Code de la route, sur le fondement d'un procès-verbal d'infraction dressé le 25 octobre 1988 à 11 h 30, où il était mentionné que le véhicule

par Priéto" ; d Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que, d'une part, Priéto et Lavocat ont négocié sous un faux nom deux ventes de véhicules

le 1er juin 1991 avec Jean-Pierre X... un contrat de concession portant sur l'établissement Citroën de Tulle, aux termes duquel il devenait le mandataire commissionné de ce dernier pour la vente de véhicules

son lieu de travail, qu'il s'est ensuite rendu à son domicile, a pris une arme, des munitions, puis est revenu à l'atelier de la société CM ROUTAGE par un autre itinéraire ; qu'après avoir garé son véhicule

canal se trouvant à proximité des lieux de l'altercation ; "alors qu'il ressort des pièces de la procédure que Visine et les passagers de la Jeep ont été agressés par bombe lacrymogène dans leur véhicule

.) ; que, finalement, le véhicule a été restitué le 10 septembre 1991 mais non un téléphone de voiture, un télécopieur et un répondeur téléphonique conservés par Jean-Paul X... ; que le 25 octobre 1991

dispositions expresses de l'article L. 223-8 du Code de travail, ainsi violé" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que l'établissement de Caen de la société Renault Véhicules

sur ses affirmations et ses fausses justifications qu'il exerçait la fonction de directeur commercial et qu'il percevait un salaire d'environ 20 000 francs, faisant intervenir auprès du vendeur du véhicule

et percuté un pylône ; qu'un des passagers du véhicule poursuivant avait profité de l'accident pour lui dérober sa sacoche contenant carte bleue, permis de conduire, carte d'identité et chéquier, puis

venait d'occasionner un accident; que, dès lors, en se bornant à relever que Michel-Paul X... a quitté les lieux sans laisser ses coordonnées, après l'accrochage survenu entre son véhicule et celui de

l'origine réelle des blessures, ledit doute étant exclusivement déduit de la considération hypothétique qu'il n'était pas exclu que les blessures de la victime puissent résulter d'un choc violent avec un véhicule

.. ait utilisé un stratagème pour rencontrer Henri Z... et qu'il ait conduit celui-ci, accompagné d'un autre policier, d'abord au commissariat de police du 4ème arrondissement, puis, à l'aide d'un véhicule

Z... avait procédé à un dépassement dangereux, en franchissant une ligne continue ; pour venir heurter son véhicule sur la partie gauche de la chaussée ; "alors, enfin, et en tout état de cause,

X... ; que les trois malfaiteurs, utilisant le véhicule, avaient ensuite visité les propriétés de M.

; "alors qu'il n'y a pas de vol sans appréhension frauduleuse de la chose d'autrui par le fait personnel de l'auteur de l'appréhension et qu'en se bornant à relever que le véhicule utilisé par X...

Renault 25, immatriculé 9826 QY 39, volé le jour même à Ecully (Rhône), les gendarmes chargés de la surveillance du campement des Platanes de Saint-- Génis-Laval (Rhône) précisant avoir suivi le véhicule