deuxième part, en affirmant que les modifications apportées au contrat de travail n'étaient pas substantielles au regard de la qualification de M.

d'horaires n'était pas une modification substantielle du contrat de travail et, d'autre part, "que dans ces conditions, Mme X..., qui a refusé la modification substantielle de son contrat de travail,

fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 6 mai 1997) d'avoir fait droit à la demande du salarié, alors, selon les moyens, que, d'une part, en ne recherchant pas si la modification du contrat de travail de

son contrat de travail, lorsque celle-ci est dictée par l'intérêt de l'entreprise ou la réorganisation des services de l'employeur, constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement ; qu'ayant

salarié d'une modification substantielle de son contrat de travail incombe à l'employeur, cette rupture n'est pas nécessairement dépourvue de cause réelle et sérieuse ; qu'en décidant, en l'espèce, que

substantielle du contrat de travail consécutive à la création d'une équipe de nuit décidée pour des raisons économiques ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article

de son contrat, alors, selon le moyen, d'une part, que les juges du fond sont tenus de préciser en quoi la modification apportée par l'employeur au lieu de travail d'un apprenti a un caractère substantiel

substantielle du contrat de travail implique une décision arrêtée par l'employeur lui-même; que l'arrêt attaqué, qui relève que, dès l'origine, la société Haver France, employeur de M.

non substantielle du contrat de travail, procède d'une cause réelle et sérieuse ; que la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé le caractère substantiel ou non de la modification du contrat, constituée

du travail ; alors que, de troisième part, consécutivement au refus d'un salarié d'accepter une modification même non substantielle de son contrat de travail, il appartient à l'employeur de mettre

essentielle du contrat de travail sans rechercher si un tel changement d'affectation qui, ainsi que le soulignaient les conclusions, avait lieu dans deux établissements distincts, était ou non possible

du contrat, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil, alors, en troisième lieu, que ne constitue pas une modification substantielle du contrat de travail celle qui maintient inchangés le

travail, résultant d'une modification substantielle des conditions de travail de M.

substantielle du contrat de travail met la rupture à la charge de l'employeur, il n'en découle pas nécessairement que cette rupture est dépourvue de cause réelle et sérieuse ; que la société IRPA faisait

du contrat de travail rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et constitue donc une faute grave ; qu'ayant constaté que la modification d'affectation géographique du contrat de travail

de travail n'est pas imputable à l'employeur lorsque la modification, même substantielle, du contrat refusée par le salarié a été rendue nécessaire par son fait, que dès lors la cour d'appel ne pouvait

le principe selon lequel un salarié peut refuser une modification substantielle de son contrat de travail ; que la cour d'appel a violé les dispositions des articles L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du Code

correspondant aux qualifications du salarié au regard des postes disponibles, fût-ce par voie de modification substantielle du contrat de travail, le licenciement pour motif économique est justifié ;

outrepassé ses pouvoirs en procédant unilatéralement à une modification substantielle du contrat de travail qui la liait à M.

l'effet de la recherche par l'employeur d'un accord avec le salarié sur sa modification ; qu'en l'espèce, le conseil de prud'hommes, après avoir constaté que l'employeur avait proposé au salarié d'annexer