AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

l'air intérieur de leur appartement qu'il est radicalement inhabitable depuis les travaux de l'entreprise Morel, sauf à mettre la santé des occupants en danger », la cour d'appel a privé sa décision de motifs

188 ; que, par ailleurs, Bernard E... n'a jamais été concerné par la présente procédure ; que si la communication de renseignements à un tiers effectuée dans ces circonstances peut constituer un motif

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

QUI N'ETAIENT POINT TENUS DE REPONDRE A CHACUN DES ARGUMENTS PRESENTES PAR LA DEFENSE NI D'ORDONNER LA MESURE D'INSTRUCTION RECLAMEE DES LORS QU'ILS S'ESTIMAIENT PARFAITEMENT ECLAIRES ONT, PAR DES MOTIFS

1644 du Code civil, ni quels étaient les chefs de préjudice réparés dont elle avait elle-même écarté expressément certains, tels que les frais d'immobilisation, la Cour d'appel a privé sa décision de motifs

portée sur l'acte ; "2) alors que nul n'est responsable pénalement que de son propre fait et qu'à supposer que l'existence matérielle du faux ait été caractérisée par les juges d'appel aux termes de motifs

une impossibilité de se rendre à Paris de janvier à décembre 2013 n'est pas un motif suffisant pour renvoyer l'examen de la procédure, que l'appelante ne sollicite au demeurant pas et qui aboutirait à

n'avait donc pas la qualité de tiers au regard de l'exploitation poursuivie par cette dernière ; qu'en ne s'expliquant pas sur ce moyen péremptoire des conclusions, la cour d'appel n'a pas donné de motifs

aujourd'hui sans équivoque son entière culpabilité sur le plan pénal – ce qui serait un signe d'évolution positive – alors qu'il a constamment contesté les infractions reprochées ; qu'il n'existe donc pas de motifs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un août mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

de policier, et de violences ayant entraîné une ITT inférieure à 8 jours, et ce qu'il l'a condamné en conséquence à une peine d'emprisonnement de trois ans ; alors que tout arrêt doit comporter des motifs