Jean-Pierre X..., domicilié [...]                                            , défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; Vu la communication

à la société Cofidis, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la société SOFEMO dont le siège social est [Adresse 5], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent

[R] [R], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la société CESP, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses quatre premières branches Enoncé du moyen 3.

moyen, pris en sa première branche ; Attendu que, d'une part, il ne résulte d'aucun texte ou principe général du droit de l'Union européenne, ni d'une jurisprudence bien établie de la Cour de justice

Y..., médecin généraliste, auquel ladite jeune femme s'était adressée à plusieurs reprises ; qu'invoquant l'atteinte ainsi portée au droit dont il dispose sur son image, M.

Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 3.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me LUC-THALER, avocat aux Conseils pour Mme X...

liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Eurofrance Solaire, société à responsabilité limitée, sise [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Das Z... a été engagée le 27 janvier 1976 en qualité de femme de ménage à temps

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 242-1 du code de la sécurité sociale, 9 de l'arrêté

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M.

l'appréciation souveraine des juges du fond qui ont décidé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse ; que le moyen, inopérant en sa première branche par suite du rejet du premier moyen,

Guillaume Y..., domicilié [...] , 2°/ à la société Oriens International LTD, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens

MOYEN ANNEXE au présent arrêt. Moyen produit par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils pour M. X....

dix jours après la déclaration de pourvoi, faite le 27 septembre 2005, ne remplit pas les conditions exigées par l'article 584 du Code de procédure pénale et ne saisit pas la Cour de cassation des moyens

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

n'avaient pas été formulés devant la juridiction du premier degré; qu'ainsi, en déclarant ces moyens irrecevables, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen" ; Sur le deuxième moyen de cassation

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat aux Conseils, pour M. X... Q...