Jean-Pierre X..., demeurant La Chavrinière, 72800 Luche Pringe, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juillet 2001, où étaient présents : M.

Gérard X..., demeurant La Rechangerie, 72800 Luche Pringe, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juillet 2001, où étaient présents : M.

Bruno X..., demeurant 17, Motte Gaérard, 35370 Etrelles, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juillet 2001, où étaient présents : M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche Enoncé du moyen 10.

T..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA

à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 18 novembre 1987, où étaient présents :

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juillet 1992, où étaient présents : M.

pour excès de pouvoir contre la décision de rejet du 7 juin 2000, fondé également sur les dispositions de la directive 91/414/CE du 15 juillet 1991 et du décret de transposition du 5 mai 1994 ; que par

fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

versent aux débats la convention signée le 2 janvier 2003 entre EPI représentée par son gérant Monsieur B... et les sociétés Intersa et nouvelle TMT visant la mise à disposition de différents matériels

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision. Moyen produit par la SCP B...  et X...     , avocat aux Conseils, pour M. X... et Mmes Cécile et Marie-Bernadette X....

à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les dix moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 30 juin 1998, où étaient présents

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ M.

Gilles Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.