AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur les pourvois n s K 93-41.551 et Y 91-45.580 formés par la société Maco Pharma, société anonyme,

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Vitor A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Sodisro, société de distribution

contestée par la défense : Attendu que la SNC prétend que le pourvoi est irrecevable par application des dispositions de l'article 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, cependant, que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s Z 90-45.853 et A 90-45.854 formés par : 1 ) la société Farbos matériaux, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AFIN QU'IL SOIT A NOUVEAU STATUE AU VU DU MEMOIRE EN DEFENSE QU'ELLE A DEPOSE ; PAR CES MOTIFS : RABAT L'ARRET RENDU LE 5 NOVEMBRE 1980 ; ORDONNE QU'A LA DILIGENCE DE M.

déclarés constants par la Cour et le jury a été légalement appliquée la peine, tant au regard des articles 296 et 302 du Code pénal, alors en vigueur, qu'au regard de l'article 221-3 du Code pénal nouveau

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu les articles 607 et 608 du nouveau Code de procédure civile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n8 U 91-10.409 formé par la société anonyme Société Nouvelle

Sur le pourvoi formé par la société Intrum Justicia devenue Intrum 7.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine Y..., veuve Z..., demeurant 4, Cours

(Alpes-Maritimes), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs au pourvoi V 91-14.711, ayant invoqué, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation à nouveau annexé au présent arrêt ; LA

ou la violation d'un principe fondamental de procédure ; que, dès lors, la cour d'appel, en accueillant l'appel-nullité, a excédé ses pouvoirs et violé les articles 125 et 1457 du nouveau Code de procédure

de le faire, sans que la société Franfinance ait été invitée à répondre au moyen soulevé d'office du défaut de pouvoir dudit préposé, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parker Hannifin Rak, société anonyme,

d'un excès de pouvoir et violé par là les articles 12 et 16 du même code; 4°) qu'en vertu de l'article 34, alinéa 2, du décret n° 89-511 du 20 juillet 1989, l'article 528-1 du nouveau Code de procédure

Home équipement et la société Seroc à l'encontre de la reconnaissance d'une unité économique et sociale constituée entre ces trois sociétés au motif que le moyen pris en sa quatrième branche était nouveau

Le syndicat des copropriétaires conteste la recevabilité du pourvoi formé par Mme [Y] au motif qu'en l'absence de tout excès de pouvoir, l'arrêt attaqué, qui porte sur une mesure d'administration judiciaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société anonyme Calberson International, dont le siège est ...