dans le capital de la société SIP (la société), la tenue d'une assemblée générale de la société afin de permettre la constitution de groupes de parts sociales affectés à un lot précis et l'exercice par

social des deux sociétés est le même, à savoir la plâtrerie, la rénovation, l'isolation, la menuiserie, la peinture en second oeuvre et tous travaux s'y rattachant ; que les deux sociétés étaient donc

Y..., gérant de la société Orthalis qui a pour objet « l'édition, la conception et la réalisation de logiciel ainsi que leur édition et leur distribution » et de la société Orqual, dont l'objet social

X..., mais l'ont été dans le grenier des locaux de la société où sont archivés les documents sociaux, la cour d'appel a justifié sa décision sans méconnaître les textes visés au moyen ; D'où il suit que

sans se prononcer sur les moyens par lesquels les sociétés LCA Partners et Tricatel faisaient valoir que les deux sociétés avaient pour objet social le conseil économique, la prise de participations dans

[P] était fondé à refuser sa mutation dans une autre société du groupe.

I... qui en possède le capital social; qu'il a cédé la société SAP, filiale de la société ELLIT, à la société ABAC le 10 décembre 2013 en enregistrant une importante moins-value, étant observé que la société

en ce sens ; qu'il résulte des bulletins de salaire et des extraits du registre du commerce produits les constatations qui suivent ; que l'objet social de la société Global event system était la publicité

contrairement à leurs intérêts et à l'objet social de la société Altinvest, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et violé l'article 314-1 du code pénal. » Réponse

Artesis définissant son objet social, visait « notamment toutes opérations financières immobilières de commission pour le compte d'autres sociétés » ; qu'elle relève également que « Artesis a exécuté

Barclays et ne porte pas atteinte à l'intérêt légitime de l'entreprise, l'objet social de la société étant « Commerce de tous produits ou bien et plus particulièrement ceux liés aux énergies renouvelables

propres et adoptés, que l'objet social de la société Foncière du Trého était l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers meublés et aménagés

Edil béton fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande d'annulation des cessions de parts sociales des sociétés Y...

extraordinaire ; Qu'en statuant ainsi, alors que la conclusion de ce bail entrait dans l'objet social de la société et pouvait excéder la durée de la société en application des dispositions de l'article

L'adjudicataire et le créancier poursuivant pointent également deux autres éléments à l'appui de leur contestation : le fait que l'acquisition d'immeubles n'entrerait pas dans l'objet social de la société

FRERES est une société civile à objet exclusivement agricole, son objet étant ainsi défini dans ses statuts : « exploitation de la grande ferme du TRONCHET qui sera prise à bail par la société ainsi que

social de la société Logistere, elle n'y était pas à l'époque incluse et ce n'est qu'à la suite d'une assemblée générale mixte du 30 mars 2012 que l'objet social de cette dernière société a été étendu

matériels et humains permettant l'exercice d'une activité conforme à son objet social. 3) - La société CENTRE VIANDE BEAUVALLET ET FILS, détenue à 90 % par la société SAS LJC, ayant pour Président

», la cour d'appel a méconnu l'objet social de la société Béthune Borghese tel qu'il ressortait de son extrait K-bis versé aux débats et a méconnu le principe de l'interdiction faite

de leur participation.... sur simple appel d'Erim, les sommes dont la SNC aura besoin pour la réalisation de son objet social " ; que la société Erim a assigné les sociétés PPR et CFP pour obtenir paiement