à l'épouse étaient établis et constituaient une violation grave ou renouvelée des devoirs ou obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune, d'autre part, que les éléments produits

être pris en compte, et d'autre part, compte tenu de la contamination par « son comportement oral », lorsque l'enfant avait été en mesure d'adopter un comportement à risque en s'approchant de façon autonome

agents de la fonction publique alors par ailleurs que comme l'a relevé le premier Juge Dominique Y... a pris un congé parental puis a travaillé à temps partiel pour se consacrer à l'enfant commun Kelly

s'il ne lui faisait pas une fellation ; que suite à ces révélations, les parents de la victime ont rencontré le père de Bertrand X... à qui l'enfant a répété que Bertrand X... l'avait obligé à lui sucer

[K] ont été perpétrés dans le huis-clos de l'intimité familiale, et n'ont donc eu aucun témoin ; que le rôle du juge en pareille matière est en conséquence de vérifier la crédibilité des dires de l'enfant

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième et quatrième branches, et sur les deuxième, troisième, quatrième et cinquième moyens, ci-après annexés 2.

X..., employé par l'Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés de la Loire en qualité de moniteur éducateur, a été licencié pour faute grave le 5 mars 2010 ; Attendu que pour

enfants ne sont pas indépendants et se trouvent à la charge de Nathalie X... ; que la situation des époux est la suivante : - Jean-Christophe Y..., qui a déposé une attestation sur l'honneur le 12 août

Charles et Horace X...

de soutien dans ses activités professionnelles, manquement à l'obligation de contribution aux charges du mariage ; qu'au soutien de son appel, Madame [R] invoque à l'encontre de son époux la violation

contribue à l'entretient et à l'éducation des enfants en proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant ; que cette obligation ne cesse pas de plein droit

décembre deux mille vingt.

, les charges fiscales les charges de copropriété et d'assurances ; que les comptes devront être faits entre les parties et l'indemnité d'occupation à la charge de Madame X... devra également être prise

2016 au profit de Mme N... tirés sur un compte personnel BNP Paribas ; qu'enfin, s'agissant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant majeure, il verse aux débats un courrier de T.

Pierre Y..., domicilié [...], 2°/ à Mme Suzanne Y..., domiciliée [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

X... en ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la communauté et des successions de ses parents, l'arrêt rendu le 24 novembre 2016, entre les parties, par la cour d'appel d'Angers

Les deux parties s'accordent à considérer que M.

Z... épouse X... ait excessivement dépensé l'argent du ménage, que ce soit avant ou après le jugement de contribution aux charges du mariage ; qu'ainsi la demande de divorce pour faute formée par M.

Les époux sont associés d'une SCI De l'Ayet dont Monsieur Y... détient la quasi-totalité des parts. Cette société est propriétaire de deux maisons, de ville ou de village.

de sanction disciplinaire, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 17 mars 2010, entre les parties