R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

N° U 17-87.554 F-D N° 1783 VD1 27 JUIN 2018 REJET M.

de l'ordonnance déférée est discutée en ce que le juge saisi, ayant rendu son ordonnance le jour même de la présentation de la requête, n'aurait pas eu le temps matériel d'analyser les nombreuses et complexes

non-lieu rendue par le juge d'instruction.

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2016 Rejet M.

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Paris, 5 juillet 2021), rendu en dernier ressort, par requête enregistrée le 14 avril 2021, Mme [DN], exerçant la profession de médecin spécialiste et

Y...[...], contre l'ordonnance rendue le 26 février 2018 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur de la République près

Il ressort de l'ordonnance du juge des tutelles de Paris Xème que celui-ci avait été saisi par requête déposée par les 5 frères et s?urs, à l'exception de M.

Il n'est pas contestable que le syndicat demandeur est une section syndicale représentative des marins dans l'entreprise.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ M.

attaquée a été rendue à la suite d'une précédente ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, en date du 4 mai 1999, en vue d'autoriser l'Administration requérante à effectuer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 août 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section B), au profit : 1°/ de M.

sur requête ; qu'en l'espèce, l'ordonnance ne porte pas la mention obligatoire que le juge a procédé à une vérification concrète et personnelle de la demande qui lui était soumise ; qu'en réalité,

sur requête ; "qu'en l'espèce, l'ordonnance ne porte pas la mention obligatoire que le juge a procédé à une vérification concrète et personnelle de la demande qui lui était soumise ; qu'en réalité,

Pour ces motifs, l'ordonnance déférée sera confirmée.

Y..., domicilié [...] , 2°/ au syndicat CFDT, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° U 19-60.215 contre le jugement rendu le 27 mai 2019 par le tribunal d'instance de Digne-les-Bains (contentieux

X... en hospitalisation psychiatrique sur demande d'un tiers, prises par le directeur du centre hospitalier Sainte-Anne les 17 et 20 janvier 2013, l'ordonnance attaquée rendue par un premier président

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence, contre l'ordonnance du premier président