de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me BOUTHORS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant

observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant

quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant

Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant

son maintien en détention, a prononcé à son encontre l'interdiction du territoire français pour une durée de 3 ans, et a ordonné l'exécution provisoire de cette décision ; Vu le mémoire produit ; b Sur

du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 novembre 2016 où étaient présents dans la formation

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 10e chambre, en date du 17 décembre 1993 qui, pour vol aggravé, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement avec maintien en détention et à 180 000 francs

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

X..., partie civile, - Y..., contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Basse-Terre du 8 novembre 1985 qui a renvoyé ledit Y... devant le tribunal correctionnel sous la prévention

REJET DU POURVOI DE RUSSO (JOSEPH), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE NIMES, DU 27 JUIN 1968, QUI A CONFIRME UNE ORDONNANCE DE REJET DE MISE EN LIBERTE PROVISOIRE LA COUR

et l'ordonnance de mise en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention est survenue le 7 avril 2010 en vue d' une comparution le 9 avril 2010 devant le tribunal ; que la réquisition

Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant

sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE SMART CITY, - LA SOCIETE SMART DFN, - L'ASSOCIATION NUTRITION ET PREVENTION, - X...

M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant

[D] [Q] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-4, en date du 3 février 2025, qui a condamné, le premier, pour complicité de vol et d'arrestation, enlèvement, détention

, en date du 21 octobre 1991, qui, dans des poursuites exercées à l'encontre de Jacques X... pour infractions à la législation sur les stupéfiants, délits douaniers d'importation en contrebande et détention

STATUANT SUR LES POURVOIS FORMES PAR : 1° LA SOCIETE X..., 2° LA SOCIETE Y..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (12E CHAMBRE), EN DATE DU 17 FEVRIER 1984, QUI A REJETE LA REQUETE EN RESTITUTION

l'information dans le cadre de laquelle la détention a été ordonnée ; qu'en l'espèce, pour rejeter la demande de mise en liberté de M.

Par ordonnance du juge d'instruction en date du 24 septembre 2020, Mme [U] [P], placée en détention provisoire, a été mise en accusation et renvoyée devant la cour d'assises de la Réunion des chefs ci-dessus

référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant