pris en ses première et quatrième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 novembre 2014), que la société Côté vacances, qui exerce une activité d'hôtellerie et restauration aux Orres

(Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1989 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre), au profit de M.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Orne

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence L'Orée

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 13 février 2024), à l'occasion d'une opération de construction d'un groupe d'immeubles, la société civile immobilière de construction d'immeubles L'Orée du lac (le maître

Mario C..., demeurant à Morsang-sur-Orge (Essonne), ..., 2°/ la société C..., société à responsabilité limitée, dont le siège est à Morsang-sur-Orge (Essonne), 89,route de Corbeil, en cassation d'un

détournés par lui, puis maquillés; "et aux motifs propres que le 30 juillet 1989, le prévenu déclarait le vol de son véhicule auprès du commissariat de police du Raincy avec l'immatriculation de l'Orne

par une décision ayant acquis l'autorité de la chose jugée ne peut se voir allouer une indemnité complémentaire que sous réserve qu'elle démontre l'existence d'un préjudice nouveau qui n'avait pas d'ores

prétentions ne s'entend que de ce qui est relatif au différend qui y a donné lieu ; qu'en conséquence, la transaction qui a pour seul objet de déterminer les conditions d'exécution de la décision de justice d'ores

X... faisait valoir que la plupart des cautionnements qu'il avait d'ores et déjà souscrits au moment de la conclusion du cautionnement litigieux, pour un montant total de 15 000 000 euros, l'avaient été

judiciaire à agir en nullité de la société désignée comme liquidateur judiciaire, à la circonstance qu'une éventuelle nullité serait sans conséquence au regard de certaines décisions de justice d'ores

selon laquelle l'accusé aurait "déjà" été condamné, en contradiction avec les mentions du procès-verbal des débats qui porte qu'il n'avait jamais été condamné ; que cette contradiction qui vicie d'ores

droits et obligations de la victime et du tiers responsable doivent être fixés de façon définitive par la décision qui statue sur le dommage, en tenant compte des frais futurs dont on sait qu'ils sont d'ores

il y a lieu de rejeter sa demande de mise en liberté ; "alors qu'en s'abstenant d'indiquer en quoi le maintien de X... en détention aurait été nécessaire pour préserver l'ordre public du trouble d'ores

X..., c'est à juste titre que le conseil de prud'hommes a relevé que l'issue de l'action publique d'ores et déjà mise en mouvement pas l'ouverture d'une information était susceptible d'influer sur la

expiré au moment où elle intervient; qu'en effet, la renonciation à la condition suspensive ne saurait faire revivre un contrat que l'expiration du délai de réalisation de la condition suspensive a d'ores

directoire ne tendaient qu'à asseoir une volonté tant de se prémunir contre des prises de participation dont elle n'aurait pas eu le contrôle que de mettre en place une nouvelle politique commerciale d'ores

particulières n'emportera novation ni dérogation aux présentes" ; qu'il est donc clair que, loin de constituer une simple convention de garantie de futurs prêts ou avances, cette convention lui accordait d'ores

droit de préemption, portant sur les 20 % d'actions restants ; qu'en s'abstenant de tirer les conséquences légales de ses constatations d'où il résultait que la cession d'un bloc de contrôle étant d'ores

tenu compte, que le préjudice lié à la survenance du SIDA chez une personne déjà séropositive depuis onze ans et située au stade IV et dernier de la contamination était suffisamment certain pour être d'ores