après un entretien pour faute grave par lettre du 24 avril 1981 ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement d'indemnités de préavis, de licenciement,

LE LENDEMAIN; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE LE LICENCIEMENT ETAIT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE ET CONDAMNE LA SOCIETE AU PAIEMENT DES INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT

celle-ci ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de nullité de la transaction et en paiement des indemnités de rupture ; Attendu que la société Hyparlo, venant aux droits de la

pour faute grave le 22 octobre 1997 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale contestant le bien-fondé du licenciement et demandant le paiement des indemnités de préavis et de licenciement sans cause

au paiement d'indemnités de préavis, de licenciement et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi que de dommages-intérêts pour privation d'indemnités pour voyages de détentes prévues par

, 458 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIF, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE DELSOUC, DIRECTEUR COMMERCIAL AU SERVICE DE LA SOCIETE LEBRET-SEDEL, LICENCIE

X... reproche à l'arrêt attaqué (Nancy, 12 mars 1984) de l'avoir débouté de sa demande en paiement des indemnités de préavis et de licenciement, et d'une indemnité pour licenciement dépourvu de motifs

des indemnités de préavis et de licenciement, dirigée contre la société Chantemur; Attendu que la société Chantemur fait grief au jugement d'avoir fait droit aux demandes de Y...

MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L 521-1 ET L 122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL ET L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE VENDREDI 1ER MARS 1974 UNE PANNE

Y..., engagé le 1er janvier 1982 en qualité d'agent technique après-vente par la société Sicli, a été licencié par lettre du 11 mars 1986 pour faute grave ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt

salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'indemnité de préavis et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que

Le salarié fait grief à l'arrêt de le déclarer irrecevable en ses demandes tendant à la contestation de son licenciement et en paiement d'indemnités compensatrice de préavis, de licenciement, de licenciement

X... ; que, reconventionnellement, celui-ci a sollicité le paiement d'une indemnité de préavis, d'une indemnité de licenciement, d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de dommages-intérêts

pu justifier une rupture immédiate du contrat de travail sans paiement des indemnités de préavis et de licenciement ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel a constaté que la lettre de licenciement

que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement des indemnités de préavis et de licenciement et d'un complément d'indemnité de congés payés, alors, selon le pourvoi, que, d'une première

DE DOMMAGES-INTERETS POUR PREJUDICE SUBI DU FAIT DE LA MISE A PIED DE TROIS JOURS AINSI QU'A SES DEMANDES EN PAIEMENT D'INDEMNITE DE PREAVIS ET D'INDEMNITE POUR LICENCIEMENT SANS MOTIF REEL ET SERIEUX

A ETE LICENCIE SANS INDEMNITES LE 22 MARS 1978 POUR AVOIR INCITE SA COLLABORATRICE, MME Y..., CHEF DU SERVICE EXPOSITIONS ET IMPORTATIONS, A SIGNER AVEC LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE UN CONTRAT DE CONSEIL

pour faute grave le 16 mars 1991 ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement d'indemnité de préavis et d'indemnité de licenciement

a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

X... de ses demandes en paiement des indemnités de préavis et de licenciement et de dommages-intérêts, la cour d'appel a relevé que le salarié, qui, aux termes de la convention collective, avait l'obligation