société Union pharmaceutique belge (UNIPEBE) une licence de fabrication et d'exploitation de certaines de ces spécialités au Bénélux et dans la République fédérale du Congo ; qu'un nouveau contrat a été passé

destinés à l'engraissement des bêtes et avec la société Goubin qui leur livrait celles-ci et assurait leur vente après élevage ; qu'ayant été assignés devant le tribunal de commerce par la société MSJ en paiement

son concessionnaire qu'elle n'entendait pas renouveler le contrat qui expirait le 18 février 1997 ; que, par acte du 5 août 1997, la société Lemaire a judiciairement réclamé à la société Lerat le paiement

qu'un procès-verbal de réception avec quatorze réserves, relatives notamment à des fissurations du hall du rez-de-chaussée, a été signé le 10 février 2015 ; que, poursuivie par la société Pro logis en paiement

décision ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le troisième moyen : Attendu que la société Action manutention fait encore grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes reconventionnelles en paiement

Le 18 mai 2016, la société Bel air transport a assigné en paiement des factures, le syndicat des copropriétaires, le syndic et M. [D], ès qualités.

liquidateur de la société Futurol a assigné la société AZ habitat en contestation de cette créance devant le tribunal de commerce, auquel il a également demandé la condamnation de cette société au paiement

transports a assigné en paiement la société Sabim et la société Fall Carni ; Attendu que, pour rejeter la demande de la société Page transports en paiement des factures des 25 juillet, 1er, 8 et 16

Les 20 et 23 juillet 2020, la société LKQ a assigné les sociétés DPA et GPA en paiement de factures impayées.

lequel s'est déclaré incompétent, le liquidateur de la société Futurol a assigné la société Menuisud devant le tribunal de commerce, auquel il a également demandé la condamnation de cette société au paiement

le liquidateur de la société Futurol a assigné la société Sonimen en contestation de cette créance devant le tribunal de commerce, auquel il a également demandé la condamnation de cette société au paiement

deuxième part qu'il n'était justifié ni d'une renonciation tacite par la société Champagne Montaudon au privilège de juridiction des articles 14 et 15 du Code civil ni d'une demande reconventionnelle en paiement

l'a assigné le 1er août 1991 aux fins de faire constater l'acquisition de la clause résolutoire stipulée à l'article 6 de l'avenant du 4 mars 1988 ; que le vendeur a reconventionnellement demandé le paiement

L'intimée fait un état des dates des travaux effectués, des factures et dates de paiement.

Un litige les opposant sur la qualité des produits et le paiement de factures, la société Arma cuir et la société Arma Leder BV ont signé, le 2 octobre 2013, un acte dénommé "protocole transactionnel",

Un litige les opposant sur la qualité des produits et le paiement de factures, la société Arma cuir et la société Arma Leder BV ont signé, le 2 octobre 2013, un acte dénommé "protocole transactionnel",

d'instruction a été confirmée par arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bordeaux le 29 novembre 1996 ; que par acte du 11 septembre 1992, la société Spiral a assigné la société CGBI en paiement

Y... était son associé unique et n'avait « jamais eu de contrat de travail avec la société Altérité » ; qu'en énonçant pourtant, pour rejeter la demande en paiement des factures acceptées par la société

Le 28 septembre 2015, le Garage de l'étang a assigné la société Imatt-loc en paiement des factures au titre des réparations consécutives à l'accident et des réparations antérieures à l'accident ainsi qu'en

22 et R. 622-20 du code de commerce et les articles 386 et 392 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Deloitte et associés a assigné la société Go On Media en paiement