AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Jean Y..., architecte, demeurant à Paris (7e), ..., 3°/ de M.

français, société d'assurance à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est à Paris (9ème), ..., agissant par ses représentants légaux en exercice, demeurant audit siège, en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

la Mutuelle du Mans et M.

profit : 1 / la compagnie Les Mutuelles du Mans IARD, venant aux droits, de la société MGFA, dont le siège est ..., et sa direction ..., 75009 Paris, 2 / de la SCI Bourdon Saussaye, dont le siège

des fonctionnaires et agents de l'Etat a souscrit le 1er juillet 1980 auprès de la Caisse nationale de prévoyance (CNP) une assurance groupe au bénéfice des mutuelles qui y sont affiliées, parmi lesquelles

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mai 2024), la Société de réalisation des parcs tertiaires du Grand Noble, devenue la société CFA Atlantique puis la société Duval développement Atlantique, a fait construire

[O] [V], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 21-25.515 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant à la Mutuelle générale

chambre), au profit de la Caisse générale d'assurances mutuelles (CGAM), société d'assurance ayant siège ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Mutuelle du Mans IARD, société d'assurance à forme mutuelle

avait été endommagé, sans rechercher, comme elle y était invitée, si le décès ne pouvait pas être antérieur au choc litigieux, dès lors, d'une part, que l'accident s'était produit vers 7 heures 50 à Paris

Q..., domicilié [...] , 2°/ à la société Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Gespace France, société anonyme, dont le siège est

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre Mme X... et la CPAM de Paris ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

(Paris, 19 décembre 2001), que le syndicat des copropriétaires du 67, rue Marx Dormoy à Paris 18e a fait procéder à la réhabilitation des façades et pignons de l'immeuble, sous la maîtrise d'oeuvre de

de Fontainebleau Sud-Est Seine-et-Marne aux droits de laquelle se trouve la caisse de crédit mutuel du S et M (le crédit mutuel) a consenti à M.

André C..., demeurant ..., 4°/ la Mutuelle des architectes français, société d'assurance à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin