ressort, qu'ayant obtenu contre le syndicat des copropriétaires du 36, rue des sept arpents à Pantin, par jugement assorti de l'exécution provisoire, la liquidation d'une astreinte destinée à assurer

en dernier ressort, qu'ayant obtenu contre le syndicat des copropriétaires du ... à Pantin, par jugement assorti de l'exécution provisoire, la liquidation d'une astreinte destinée à assurer l'exécution

en dernier ressort, qu'ayant obtenu contre le syndicat des copropriétaires du ... à Pantin, par jugement assorti de l'exécution provisoire, la liquidation d'une astreinte destinée à assurer l'exécution

en dernier ressort, qu'ayant obtenu contre le syndicat des copropriétaires du ... à Pantin, par jugement assorti de l'exécution provisoire, la liquidation d'une astreinte destinée à assurer l'exécution

en dernier ressort, qu'ayant obtenu contre le syndicat des copropriétaires du ... à Pantin, par jugement assorti de l'exécution provisoire, la liquidation d'une astreinte destinée à assurer l'exécution

X... l'a assignée en liquidation de cette astreinte ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Citya paradis fait grief à l'arrêt de faire droit à la liquidation de l'astreinte, alors, selon

que le juge de l'exécution ne peut porter atteinte à l'autorité de chose jugée attachée à la décision qui prononce l'astreinte ; que le juge des référés a ordonné, le 4 juillet 2018, à la société Banque

Z... ont assigné les consorts Y... en liquidation de l'astreinte provisoire ; qu'un arrêt du 27 janvier 2010 les ayant condamnés au paiement d'une certaine somme au titre de l'astreinte liquidée, les consorts

donc par de pertinents motifs que le juge de l'exécution a liquidé l'astreinte à 30.000 €, soit 500 € pour 60 jours de retard, et prononcé une nouvelle astreinte provisoire de 500 € par jour de retard

confirmatif du 14 décembre 2011 » ; AUX MOTIFS QUE « sur les bénéficiaires de la liquidation de l'astreinte, le litige a été introduit par la SCI La Logne qui a assigné le syndicat des copropriétaires

El Lunes à faire cesser le trouble sous astreinte ; que le 15 mars 2004, le juge de l'exécution a liquidé partiellement l'astreinte ; qu'une nouvelle procédure a été engagée le 22 février 2006 à laquelle

Y... ayant été placé en liquidation judiciaire, une ordonnance du juge-commissaire a autorisé Mme X..., mandataire liquidateur, à lever l'option d'achat prévue au contrat ; que la commune a assigné Mme

X..., la société Cabinet Soulat-Frolat et la société MJA, pris en sa qualité de liquidateur de cette société ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 novembre 2011), qu'à la suite d'infiltrations

de départ de cette astreinte méconnaissaient la réalité du litige ; que si le point de départ de l'astreinte ne pouvait être modifié, le jugement de 2006 étant définitif, le premier juge avait le loisir

, au profit du juge de l'exécution, la cour d'appel a violé les articles L. 213-6 du code de l'organisation judiciaire et R. 121-1 du code des procédures civiles d'exécution. » Réponse de la Cour

DES INTERETS CALCULES SUR UNE ASTREINTE ORDONNEE PAR JUGEMENT EN DATE DU 18 AVRIL 1978 ET LIQUIDEE PAR UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES, EN DATE DU 28 MARS 1979, AU MOTIF QUE L'ASTREINTE N'AVAIT

D... de son obligation contractuelle ; que l'arrêt a déclaré recevables les demandes de la coopérative, rejeté celle en liquidation de l'astreinte ordonné par le premier juge et condamné M.

[M] et [K] de leur obligation, Mme [L] les a assignés devant un juge de l'exécution en liquidation de l'astreinte.

à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance sans statuer sur l'exception tirée du défaut de pouvoir du maire de la commune de Rombas d'ester en justice, alors, selon le moyen, que, d'une part, le jugement

A... s'est borné à faire état d'une absence de communication par la BNP des éléments de la négociation passée avec les consorts Y... pour demander la liquidation de l'astreinte, dont, en première instance