CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01088
24 juin 2015
dommages-intérêts pour absence de visite médicale d'embauche, de visites médicales périodiques et de visite de reprise, l'arrêt retient que le lien de cause à effet entre l'omission de l'employeur et la perte
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100854
6 juillet 2016
Le préjudice allégué, tiré de la diminution des revenus perçus ou à percevoir, n'est pas directement et certainement lié à la loi ayant supprimé la profession d'avoué.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00862
30 septembre 2020
, s'agissant de l'information à transmettre à la commission territoriale de l'emploi, son article 2.1/f prévoyant seulement que la commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00333
10 février 2010
alternative ; - la possibilité pour chaque salarié, en cas d'opportunité professionnelle extérieure, de suspendre son contrat de travail et, en cas de période d'essai non concluante, de réintégrer le
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00743
17 avril 2013
Le management est alors forcé de proposer des plans d'actions aux actionnaires devant la forte dégradation de la valeur de leur part.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00386
3 avril 2024
Les consultations portent au moins sur les possibilités d'éviter ou de réduire les licenciements collectifs ainsi que sur les possibilités d'en atténuer les conséquences par le recours à des mesures sociales
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210284
28 mai 2020
T... veuve R..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° M 18-25.175 contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2017 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10027
18 janvier 2018
Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Mecaphire ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00182
7 février 2018
I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé
ECLI:FR:CCASS:2016:C100177
24 février 2016
Aux motifs que : sur la demande de substitution d'un capital à la rente viagère, au terme de l'article 276-4 du code civil, le débiteur d'une prestation compensatoire sous forme d'une rente, peut
ECLI:FR:CCASS:2020:C210584
24 septembre 2020
E..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° X 19-17.760 contre l'arrêt rendu le 13 juillet 2018 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section
ECLI:FR:CCASS:2014:C100652
4 juin 2014
ces contrats, la société Lloyds Continental, aux droits de laquelle vient la société Swisslife assurance de biens, leur reprochant de lui avoir fait souscrire une succession de contrats mobilisant sa force
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10830
13 juillet 2017
Comme nous te l'avons indiqué au cours de l'entretien préalable, tu as la possibilité d'adhérer au contrat de sécurisation professionnelle.
ECLI:FR:CCASS:2020:C200610
9 juillet 2020
ou de la diminution de ses possibilités de promotion professionnelle ; Qu'en l'espèce, compte tenu du taux d'IPP de M.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01124
1 juillet 2015
à destination d'un employeur souhaitant engager un salarié licencié à hauteur de 1000 ¿, un budget formation alloué dans le cadre de la construction du projet professionnel dégagé en commun avec l'antenne
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10081
30 janvier 2019
imposée par l'arrêté préfectoral de Janvier 2011) - Aprochim enregistrait une perte d'exploitation de 3 092.517 €, le résultat final de cet exercice se soldant par une perte de 2 727,145 €.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01503
14 septembre 2016
et conduisant au transfert des contrats de travail ; que la transaction ne réglant que le différend qui s'y trouve compris et celui-ci étant circonscrit à la seule validité du transfert, celle-ci ne peut
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300837
18 juin 2014
X... avant d'avoir réitéré la vente en la forme authentique, peu important à cet égard qu'elle ne disposât pas, préalablement à cette rétrocession, d'un titre de propriété, alors que cette possibilité
ECLI:FR:CCASS:2021:C200625
17 juin 2021
[G] [M] la rente ou l'indemnité en capital versée à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle indemnise d'une part les pertes de gains professionnels et l
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00888
12 mai 2015
fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de rappel de congés trimestriels cadre alors, selon le moyen, qu'il appartient à l'employeur de prendre les mesures propres à assurer au salarié la possibilité
Page 17 sur 38
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.