l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Saint-Denis de La Réunion, 1er août 2023), et les productions, Mme [U], en situation irrégulière sur le territoire français, a été placée

retenue et a avisé le procureur de la République à 15 heures 43 ; que, le même jour, le préfet a pris à son encontre un arrêté portant obligation de quitter le territoire français et une décision de placement

[K] a été interpellé le 26 octobre 2025 et placé en rétention judiciaire. Le procureur général a procédé, le 27 octobre suivant, à un interrogatoire au cours duquel M.

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 SEPTEMBRE 2020 Le procureur général près la cour d'appel de Toulouse, domicilié en son parquet général, 10 place

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 SEPTEMBRE 2020 Le procureur général près la cour d'appel de Toulouse, domicilié en son parquet général, 10 place

Y..., de nationalité tunisienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été contrôlé sur le fondement de ces réquisitions puis placé en rétention administrative ; Attendu que, pour rejeter

[B], de nationalité sri lankaise, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'un arrêté pris par le représentant de l'Etat à la Réunion

A... et X... avaient été informés, au moment de la notification par les services de police de leur placement en rétention puis des mandats d'arrêts délivrés à leur encontre, de la possibilité d'être assistés

Il a été interpellé le 27 octobre 2020 à [Localité 2] dans le cadre d'un contrôle routier et placé en rétention administrative. 4.

[G], de nationalité marocaine, a été placé en rétention administrative le 13 mai 2025, en exécution d'un arrêté ministériel d'expulsion du 28 novembre 2023, notifié le 20 décembre 2023, pris à la suite

[B], de nationalité russe, a été placé en rétention administrative, en exécution d'un arrêté ministériel d'expulsion du 15 mai 2020, notifié le 12 août 2020, pris à la suite de sa condamnation pénale pour

F... a été placé en rétention administrative au motif qu'il ne présentait pas les garanties propres à prévenir le risque de se soustraire à la mesure de réadmission en Espagne en attente de sa mise en

X..., de nationalité géorgienne, en situation irrégulière en France, a été placé en rétention administrative le 19 janvier 2016 ; que cette mesure a été prolongée une première fois pour une durée de vingt

[L], en situation irrégulière sur le territoire français, a été placé en rétention administrative en exécution d'une obligation de quitter ce territoire.

[T] X se disant [X], de nationalité algérienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une interdiction judiciaire du territoire prononcée

nationalité russe, condamné pour des faits de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de terrorisme, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé

[S], de nationalité camerounaise, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative par le préfet des Yvelines (le préfet), en exécution d'une obligation de quitter

nationalité russe, condamné pour des faits de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de terrorisme, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé

[L], de nationalité algérienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une obligation de quitter le territoire français. 2.

nationalité russe, condamné pour des faits de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de terrorisme, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé