Après avoir emporté le jour même le tableau sans procéder au règlement du prix, M.

X... un contrat de location-attribution stipulant que le logement serait acquis moyennant un prix global et forfaitaire ; qu'après paiement intégral du prix fixé, M.

Y... un contrat de location-attribution stipulant que le logement serait acquis moyennant un prix global et forfaitaire ; qu'après paiement intégral du prix fixé, M.

X... un contrat de location-attribution stipulant que le logement serait acquis moyennant un prix global et forfaitaire ; qu'après paiement intégral du prix fixé, M.

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1134

X... un contrat de location-attribution stipulant que le logement serait acquis moyennant un prix global et forfaitaire ; qu'après paiement intégral du prix fixé, M.

; que cette demande ayant été acceptée mais aucun accord amiable n'ayant pu être conclu sur le prix, le DUAR a saisi le juge de l'expropriation d'une demande en fixation de ce prix; qu'au cours de

Carlos Y..., pour le prix de 250 000 francs ; qu'il a assigné M. Carlos Y... en paiement du prix, lui réclamant en outre de l'outillage emporté à tort ; que M.

d'achats; que par un précédent arrêt, la cour d'appel a retenu que ces prix n'étaient pas dus, l'équipement n'ayant été pris qu'à l'essai et aucune vente n'étant ensuite conclue, et a désigné un expert

Murez, pour un prix de 100 000 francs, une partie de ses parts de la société à responsabilité limitée société nouvelle X...

la vente devait être réitérée, après complet paiement du prix ; que prétendant avoir payé le prix, M.

de 1 560 000 francs ; que les époux Y... ont assigné les héritiers X... pour obtenir l'exécution de l'engagement pris par M.

ne justifie pas de la réalité des plus-values pour un montant total de 17 988,03 € ; qu'or, la société Pro-Logis démontre que ces plus-values ont été validées par le M.

Dans ce dernier cas, elle offrait , lors de la souscription de l'abonnement, soit d'acquérir le mobile à un prix dit « prix de référence » et le bénéfice d'un forfait à « prix Eco », soit cette acquisition

Vincent (la société) à la société Pezetti (le cessionnaire), moyennant un prix fixé provisoirement à 1 950 000 francs déterminé au vu du bilan arrêté au 31 décembre 1993, le prix définitif devant être

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 février 2005), qu'un litige ayant opposé la SCI Résidence des Prés

de la SCP Odent et Poulet, avocat de la société Axa France IARD et de l'EARL [...] , l'avis de Mme Vassallo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris

en vertu d'une lettre d'engagement prévoyant la gratification d'un 13ème mois en fin d'année ; qu'ayant cessé à partir de l'année 1980, de percevoir cette prime, il a, en mai 1985, après son départ en pré-retraite

Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris