I..., tous deux domiciliés [...] ), agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'anciens dirigeants du Groupement foncier rural des Rougeats et de la société les Merlettes, ont formé le pourvoi

W..., domicilié [...] , 4°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 5°/ à la société W...

Y..., notaire, membre de la société civile professionnelle Z...- A...- Y...- B...- C..., la caisse de Crédit mutuel de l'Etang de Berre Est a consenti aux époux X... un prêt destiné à financer l'achat

intérêts ; que les dirigeants des sociétés du groupe Urba ont dès lors abusé d'une influence réelle ou supposée ; qu'il apparaît ainsi que les éléments matériels du délit de trafic d'influence sont établis

La thèse soutenue par la société KLEM'S est contredite par deux circonstances de fait : d'une part le matériel d'exploitation de la société KLEM'S est celui lui ayant été vendu par

du jugement qu'il confirme qu'à l'époque des faits Roland X... exerçait une activité de plombier-électricien et exploitait en même temps un commerce de quincaillerie-électricité ; qu'à la suite de difficultés

Sofetec faisait valoir que la vente de ses actions et la cessation de son mandat d'administrateur de la société avaient modifié les rapports entre les instances dirigeantes de la société et le salarié

ou ses filiales aux véhicules d'investissement qu'elles gèrent, dirigent ou conseillent de façon directe ou indirecte, à l'exception de la SAS Eole Patrimoine » ; que la société Eolfi faisait valoir que

Il est établi que société M.C.I.M. MAINTENANCE CONSEIL INFORMATIQUE MEDICALE a rencontré des difficultés et qu'elle a été perturbée dans son exploitation.

, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à M.

JEMA et SINTEX et les époux X... » (arrêt, p. 5-6) ; ET AUX MOTIFS ÉVENTUELLEMENT ADOPTÉS QUE « la situation financière des sociétés JEMA et SINTEX était précaire au point que le dirigeant Monsieur

Or, depuis plusieurs semaines, vous avez adopté une attitude de dénigrement systématique de la société et de ses dirigeants et d'opposition constante.

cette date, la société CTF d'agir ; que la fraude ainsi commise faisait exception aux règles de prescription et interdisait donc aux dirigeants de la société Sima de se prévaloir de la prescription triennale

[P], président du conseil d'administration de la société MRM et Rateau (la société) s'est porté caution solidaire envers la Société générale des engagements de la société à concurrence respectivement

une charge indue ne correspondant pas aux intérêts sociaux; que le dirigeant d'une société ne peut, en outre, pas invoquer de prétendues compensation pour justifier ses prélèvements sur les fonds sociaux

à s'améliorer " ; que cet espoir de retour à meilleure fortune a été ruiné dès l'année suivante, que les difficultés de la société Groupe CM ont conduit à provisionner le montant de ces avances à 100

Samuel Y..., domicilié [...]                               , contre l'arrêt rendu le 2 février 2016 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Assystem Engineering

Le Jardin Etoilé a été créée le 8 septembre 2011 par la société La Maison Bleue et la société Eden Baby Park, détenant respectivement 51 % et 49 % des parts sociales, leurs présidents, W...

X... ayant fait délivrer à la société Saint Charles négoce et représentation (la société SCNR) un commandement de payer visant la clause résolutoire pour un local qu'il lui avait donné à bail, cette société

X..., domiciliée [...] , 3°/ à la société Olivier Milhac, Vincent Sommaire, Benoît A... et Matthieu B..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Groupe Mobilis, société