dispensées à divers assurés sociaux à la demande de leur médecin traitant, et la cotation CS ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Angoulême, 10 août 1999) a accueilli le recours du praticien

dispensées à divers assurés sociaux à la demande de leur médecin traitant, et la cotation CS ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Angoulême, 10 août 1999) a accueilli le recours du praticien

La société fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes et de la condamner au paiement de l'indu, alors « que les praticiens-conseils du service du contrôle médical, qui sont des agents de la caisse

La société fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes et de la condamner au paiement de l'indu, alors « que les praticiens-conseils du service du contrôle médical, qui sont des agents de la caisse

1994 régulièrement versé aux débats et tirée du caractère global et forfaitaire des cotations KC 150 et KC 200, et sans davantage faire apparaître ce en quoi les arguments médicaux avancés par le praticien

dispose expressément que seuls peuvent être cotés en sus du forfait hospitalier qu'il instaure les médicaments utilisés au cours de la séance, les examens de laboratoire et les honoraires versés au praticien

dispose expressément que seuls peuvent être cotés en sus du forfait hospitalier qu'il instaure les médicaments utilisés au cours de la séance, les examens de laboratoire et les honoraires versés au praticien

X..., chirurgien, a coté C x 2 les consultations dispensées à divers patients ; que la Caisse primaire d'assurance maladie a demandé au praticien de lui rembourser une somme correspondant à la différence

les plus brefs délais en justifiant votre position" ; alors, d'autre part, qu'il résulte de l'attestation délivrée par le médecin traitant du salarié que la société avait refusé de communiquer à ce praticien

revanche être effectué dans le cadre d'une étude collective menée par l'Union régionale des caisses d'assurance maladie, sur le fondement de l'article L. 183-1 du Code de la sécurité sociale, dont le praticien

revanche être effectué dans le cadre d'une étude collective menée par l'union régionale des caisses d'assurance maladie, sur le fondement de l'article L.183-1 du Code de la sécurité sociale, dont le praticien

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 25 septembre 2000), que la Société des praticiens

pris de la violation des articles 429 et 593 du code de procédure pénale et L. 114-10 du code de la sécurité sociale et des arrêtés du 5 mai 2014 fixant les conditions d'agrément des agents et des praticiens-conseils

sont écartés des débats, la Cour nationale, pour retenir un taux d'incapacité de 10 %, d'une part, se réfère à la description de l'état des troubles présentés par la victime, tels que notés par le praticien-conseil

L..., neurochirurgien (le praticien), M. U... a présenté une spondylodiscite. 2.

Z..., gynécologue obstétricien d'astreinte, exerçant à titre libéral (le praticien) ; que l'enfant a conservé des séquelles liées à une atteinte du plexus brachial ; que M.

Y..., médecin exerçant son activité à titre libéral (le praticien), à l'issue de laquelle elle a présenté une perforation intestinale ; qu'elle a assigné en responsabilité et indemnisation le praticien

F..., médecin-anesthésiste (le praticien) ; que M. W... H..., agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs S..., Q... et T...