Sopo X..., du chef d'homicide involontaire aggravé, a prononcé sur une requête en annulation d'actes de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14 mars 2018 où étaient

que Mme X..., entrée au service de la SEITA le 18 janvier 1971, a été placée, sur sa demande, en congé de disponibilité pour raisons familiales le 9 février 1977 ; que ce congé a fait l'objet de prolongations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que sitôt livré, dans le

François D... mis en examen le 22 juin 2015, dont les profils génétiques ont été retrouvés pour le premier sur la fermeture de la sacoche en possession de M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, que

page de l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire, qui n'a pas porté atteinte aux intérêts de Roman X..., ne saurait constituer une cause de nullité de l'ordonnance entreprise ; "alors

C... n'avait pas la possibilité de faire établir cette prolongation à une autre date i.e le lendemain 14 novembre 2015, premier jour où il devait reprendre son travail, le tribunal a privé sa décision

de la détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 115, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, 5 et 6 de la Convention

du maintien en rétention de l'intéressé ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la prolongation de la détention provisoire de M.

fois sur sa prolongation ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, et les pièces de la procédure, que M.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

fois sur sa prolongation ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, et les pièces de la procédure, que M.

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens et le troisième moyen, pris en sa seconde branche 6.

et le principe de la séparation des pouvoirs ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président, que M.

Sa détention provisoire a été prolongée aux termes d'une première ordonnance le 2 septembre 2022. 4.

[Q] fait grief à l'ordonnance de prolonger cette mesure, alors, selon le moyen : 1°/ que, s'il est vrai qu'il n'appartenait pas au juge des libertés et de la détention de « se prononcer

c'est en violation des textes susvisés que la chambre d'accusation a refusé de prononcer la nullité des pièces de la procédure ; 3 - alors qu'à supposer que le procès-verbal de notification de prolongation

juge des libertés et de la détention du 1er juillet 2004 prolongeant sa détention provisoire et confirmé celle du 13 juillet 2004 prolongeant ladite détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier