CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

509 résultats pour « prestation intellectuelle et matérielle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100680

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

pose le principe de l'indépendance du droit d'auteur portant sur l'oeuvre du droit de propriété corporelle du support matériel de cette oeuvre, leur régime respectif obéissant à des règles différentes

Source officielle
CC

cr

6079a7ea9ba5988459c4b62d

Cassation

6 décembre 1977

6 décembre 1977

PEREMPTOIRES DE DEFENSE PRIS PAR L'INCULPE D'UNE PART DE CE QUE LES FAITS DONT LA DIVULGATION LUI ETAIT REPROCHEE ETAIENT NOTOIRES POUR AVOIR ETE TRES LARGEMENT DEBATTUS A DIVERSES REPRISES DANS LA PRESSE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02419

Cassation

27 novembre 2007

27 novembre 2007

en l'espèce application de ce texte, au prétexte de l'émission zapping zone diffusée par Disney channel a conservé son identité, sa mise en oeuvre nécessitait la réunion d'un ensemble organisé de matériels

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00050

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

G..., de la société Agri Prestations et Conseils, lequel atteste avoir été présenté par M. C... aux époux B...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310117

Cassation

28 mars 2019

28 mars 2019

de justice a constaté que la salle de restaurant était dressée mais sans clientèle; que le congé délivré le 26 juin 2013 vise l'accès effectif aux locaux de personnes extérieures, ce qui n'est matériellement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110719

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

[D] et [V] avant de les transmettre à la société Landrigan LLC ; qu'il en est de même pour la société [I] LLC, qui a acquis de la société Landrigan LLC l'intégralité des droits de propriété intellectuelle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300099

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

A ce titre, nous vous remercions de nous transmettre pour information le bon de commande que vous avez signé avec M [G] sur cette prestation, quitte à en retirer le prix, si vous le souhaitez pour des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200613

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

dans le contrat de commission la rémunération de sa prestation d'entremise proprement dite de celle des prestations de services annexes ou accessoires qu'il s'engage à accomplir en faveur de ses commettants

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10004

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour la société JPA presse et M. X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110467

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

de l'article 375 du code civil, si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10684

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

de l'ancien employeur et de ceux offerts par une nouvelle compagnie d'assurance/ conservation du fichier client et du répertoire des artistes par un ancien salarié d'une société de spectacles/même matériel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201192

Cassation

16 juin 2011

16 juin 2011

ensemble le principe de la réparation intégrale ; Attendu, selon les trois premiers de ces textes, que le FIVA doit faire à la victime une offre pour chaque chef de préjudice, en tenant compte des prestations

Source officielle
CC

cr

6137264ccd580146774247d2

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

usé de manoeuvres frauduleuses en faisant croire à l'existence d'une véritable entreprise alors que celle-ci n'était pas immatriculée au registre du commerce ou au répertoire des métiers et que les prestations

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110718

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

a exécuté cette illustration, et géré le lancement marketing et promotionnel de la collection (définition des opérations de promotion, notamment mise en avant à la FNAC, recherche des partenariats presse

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00513

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

[L] intervient au titre de prestations de dépannage sur des plages horaires étendues.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01446

Cassation

24 septembre 2015

24 septembre 2015

, publications quotidiennes et périodiques ou agence de presse et qui en tire le principal de ses ressources.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR06343

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

(frère de Mme W...) responsable des achats, Mme A..., attachée de presse, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301368

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

W... une certaine somme en réparation de son préjudice matériel, de dire que dans leurs rapports entre eux ils sont responsables à hauteur de 50 % et de les condamner à se garantir dans ces limites, et

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01060

Cassation

21 octobre 2008

21 octobre 2008

déterminé, ni rechercher comme cela lui était demandé si les services de base de données et de moteur de recherche exploités par la société Sedo ne se limitaient pas à offrir au public une simple prestation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100309

Cassation

19 mars 2009

19 mars 2009

Monsieur X... est bien le mandataire de la MACIF et qu'il exerce son mandat dans le cadre d'un exercice libéral, il est, en sa qualité d'expert, tenu de fournir à son mandant un certain nombre de prestations

Source officielle

Page 17 sur 26

← PrécédentSuivant →