mentionnait que le souscripteur « demandait à être assuré dans les conditions qui précédent» ; que la couverture «Tous Risques » existait dès la conclusion de l'avenant du 31 janvier 1991, l'obligation

que cette situation a impliqué une réorganisation du travail de nuit dès lors que Madame O... avait échoué contrairement à ses autres collègues à obtenir le diplôme et ne pouvait dans ces conditions assurer

X..., souscripteur d'une police d'assurance automobile auprès de la société AGF IARD, devenue Allianz IARD (l'assureur), a fait assurer, par avenant à effet du 4 juillet 2009, un véhicule de marque Subaru

Z... a refusé de signer l'avenant qui lui avait été proposé et a saisi la juridiction prud'homale ; que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt d'avoir dit que M.

politique a permis de recueillir, pour l'exercice 1995-1996, la somme de neuf millions de francs, dont une partie n'a pas été affectée aux dépenses légalement prévues ; que les entreprises se sont vu proposer

bretonne de profilage (la SBP), qui exerce une activité de transformation, vente et livraison de produits métallurgiques et de matériaux et matériels du bâtiment sans montage, et qui était naguère assurée

du dommage en exécution d'une clause de protection juridique n'implique pas à elle seule, une reconnaissance du droit à garantie de l'assuré propre à interrompre le cours de la prescription biennale,

un contrat et un avenant du 18 septembre 2000 au 17 septembre 2008 tandis que les fiches de paie antérieures visaient un contrat et un avenant du 18 septembre 2000 au 17 septembre 2005 ; qu'en considérant

X..., occupant alors les fonctions de directeur de l'établissement de Macanan de l'association Oreag, s'est vu proposer le poste de directeur général de cette association après le départ de son titulaire

de la rumeur de propos racistes M.

par la Caisse aux assurés, sous le titre générique: « Nous sommes là pour vous aider », ne mentionne pas cette restriction fondamentale pour les salariés relevant d'une convention de forfait en jours

directrice de production, coefficient 600 de la convention collective nationale de l'habillement (industrie) ; que la société Confection du May a été reprise par la société Mille façons et, suivant avenant

un avenant à Mme X... avant d'étendre son secteur d'activité, sans vérifier si la nouvelle affectation de celle-ci n'était pas située dans le même secteur géographique que la précédente, la cour d'appel

, et que cette dernière, tenue d'assumer en sa qualité d'ayant cause à titre universel les obligations d'exclusivité antérieurement consenties par l'éditeur absorbé, s'est de son propre fait placée dans

« L'inexactitude de la déclaration de Madame [L] consignée dans la proposition d'assurance automobile procédait ainsi d'une réponse personnellement donnée par l'assurée à une question précise posée par

le 27 janvier 1987, AUX MOTIFS QUE, sur l'aléa, quand bien même l'assuré employeur aurait eu connaissance de maladies avant la souscription de la police, sa condamnation n'était pas inéluctable, alors

FRANCAIS NE DEVAIT PAS SA GARANTIE POUR L'ACCIDENT DANS LEQUEL FUT ENDOMMAGEE LA VOITURE DE RAUX, CAUSE LE 20 JUILLET 1969 PAR LA VOITURE AUTOMOBILE DE SOTO DE SON ASSURE, LE GARAGISTE X..., LAQUELLE S'ETAIT

septembre 2004 par la société Vranken Pommery monopole et exerçait, en dernier lieu, les fonctions de directeur des clients nationaux réseau "grande distribution"; que son contrat de travail puis l'avenant

compris, était effectif, une grande partie des travaux ayant été exécutée lors des opérations d'expertise à concurrence de 74,4 % (D 16-992-2-1); qu'ainsi, il n'apparaît pas que l'avenant traduise une

Dans ce contexte, et en référence au Règlement Général de Fonctionnement de l'Association, vous devez assurer un rôle d'encadrement hiérarchique au sein de l'établissement, et assumer, dans le cadre de