-Paris" est la SARL HCD sise 74, ... 75116 Paris (pièces A6-4-8, F14, G1) ; que l'interrogation de l'annuaire électronique 3611, à l'adresse du 74, ... 75016 Paris, laisse apparaître l'existence de deux

Dans ce but, la DRH se chargera de proposer à Jean-Pierre la formation adéquate en technique de management et en coaching ».

coupables des chefs susvisés ; que seuls se sont pourvus en cassation Pierre et Marcel X..., Henri Y... et la région Rhône-Alpes, partie civile ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, proposé

A... de glisser sa main dans son slip lorsqu'il se trouvait devant l'ordinateur ; qu'à propos du bain, il confirmait que M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, saisi de faits de détention et transport de marchandises réputées importées en contrebande, le juge d'instruction, ayant délivr

eu la parole en dernier ; Vu les mémoires, en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention

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charges qui le liait à la société Lydia Invest dans laquelle il a des intérêts ; que la délibération du 21 décembre 1995 approuvant le principe de la concession des jeux, adoptait aussi le projet du nouveau

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l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance puisqu'elles émanent de la consultation de banque de données électroniques

civils ; Vu les mémoires en demande et en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, §§ 1, et 3, de la Convention

N..., nouveau président de la SOFRESA, de contracter avec un nouveau réseau pour accélérer la conclusion des contrats précités alors en cours ; que ce nouveau réseau, dit réseau K, était constitué du cheik

X... et le ministère public ont interjeté appel de cette décision ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 13 de la Convention des droits de l'homme,

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demandeurs ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires ampliatifs et complémentaire produits en demande et les mémoires en défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement que l'association "Service Social du Personnel Territorial de la Ville de Toulouse", devenue le "Comité des Oeuvres Sociales, Culturelles et Spo