X... a été embauché suivant contrat du 5 septembre 1977, en qualité de psychiatre, par l'Institut médico-professionnel départemental de La Bathie ; que s'estimant lésé par une remise en cause d'un avenant

l'exigent les dispositions de l'article 81 du Code de procédure pénale; que le mis en examen a été placé en détention provisoire en raison du fait qu'il refusait de se soumettre à une expertise psychiatrique

prestations et indemnités indues ; "alors que, dans ses conclusions d'appel, Roger C... faisait valoir qu'entre le 23 mars 1985 et le 18 février 1988 il avait été hospitalisé pendant 22 mois dont 18 en psychiatrie

de la procédure que, le 26 juin 2025, le juge d'instruction a notifié aux parties son avis de fin d'information ; qu'il a ensuite, le 30 juillet 2025, notifié à la défense un rapport d'expertise psychiatrique

marocain ; 2 / l'article 7 du code du statut personnel et des successions marocain énonce que le juge peut autoriser le mariage du dément ou du simple d'esprit sur rapport d'un conseil des médecins psychiatres

accusait d'être islamophobe et à l'origine de son inscription au fichier S ; que son comportement lors de son interpellation sera tout aussi révélateur de son état d'esprit ; que, selon le médecin psychiatre

d'ouvrir la porte de la salle de consultation fermée à clé ; qu'elle confirmait également l'état dépressif de l'intéressé, incapable, selon elle, de réaction, au moment des faits ; que le Docteur Z..., psychiatre

faites par les premières sur les agressions dont elles déclarent avoir été victimes ; qu'il résulte des déclarations de certains éducateurs, et cela est confirmé notamment par les expertises psychiatriques

des articles 156, 158, 166, 170, 171, 174, 206 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt du 23 novembre 2004 attaqué a rejeté la requête de Denis X... en annulation de l'expertise psychiatrique

peine d'emprisonnement sans sursis, de motiver spécialement le choix de cette peine ; qu'en l'espèce où les premiers juges avaient relevé que le prévenu n'avait jamais été condamné et que l'expert psychiatre

l'instruction n'a donc pas légalement justifié sa décision ; "alors que, d'autre part, dans son mémoire, s'agissant des faits de viol, la partie civile demanderesse faisait valoir que l'expert psychiatre

"en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la mise en accusation de Pascal et Jean-Luc X... du chef d'assassinats, après avoir rejeté leur demande tendant à ce qu'il soit procédé à des expertises psychiatriques

février 2018, postérieurement à l'expiration du délai de prescription de l'article L. 1471-1 du code du travail ; qu'en se fondant néanmoins sur les seuls certificats médicaux établis par le médecin psychiatre

maintien du mis en examen à la disposition de la justice, eu égard à la gravité de la peine encourue ; - de prévenir le renouvellement de l'infraction, compte tenu des résultats des expertises psychiatriques

B... a été admis en soins psychiatriques sans consentement le 5 avril 2019, sur décision du directeur de l'établissement prise au motif d'un péril imminent en application de l'article L. 3212-1, II, 2°

C... a été admis en soins psychiatrique sans consentement, sur le fondement de l'article L. 3213-1 du code de la santé publique, et la mesure s'est poursuivie sous la forme d'une programme de soins. 2

Z... était atteint, au moment de l'accident dont il a été victime de graves troubles psychiatriques, la cour d'appel ne pouvait affirmer qu'il avait commis une faute inexcusable privant ses ayants droit

[S] fait l'objet, depuis le 5 octobre 2007, d'une mesure de soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète décidée initialement par le représentant de l'Etat dans le

[P] a été admis en urgence en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d'une hospitalisation complète, par décision du directeur d'établissement et à la demande d'un tiers, sur le fondement

[C] a demandé à nouveau son transfert dans une unité de psychiatrie générale. 7.