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13 620 résultats pour « qualité de syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/Jean D

613720a8cd580146773ed12d

Cassation

25 novembre 1987

25 novembre 1987

en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1985 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre) au profit : 1°/ de Monsieur Jean D..., demeurant ... 2°/ de Monsieur B..., ès qualités de syndic de la liquidation

Source officielle
CC

soc

613720cacd580146773ee673

Cassation

25 février 1988

25 février 1988

sociale), au profit de : 1°)- La société à responsabilité limitée PHILIPPOU PRESTATIONS SERVICES, dont le siège est à Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône), avenue Joseph Millat ; 2°)- Monsieur Y..., ès qualité

Source officielle
CC

civ3

613720e8cd580146773ef60a

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

B..., pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société à responsabilité limitée DANNO, demeurant à Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), ..., 3°) de la société anonyme ASSURANCES GENERALES

Source officielle
CC

comm

613720bfcd580146773ee0ca

Cassation

15 novembre 1988

15 novembre 1988

Le Caron, pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société ARMAT, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Source officielle
CC

civ1

613722d1cd58014677401e06

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

Y..., mandataire liquidateur, demeurant Résidence Sainte-Victoire, Bâtiment F, avenue Saint-Jérôme, BP. 60, 13602 Aix-en-Provence, pris en sa qualité de syndic à la liquidation de biens de la société à

Source officielle
CC

comm

61372235cd580146773fb15c

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

Gérard X..., pris en sa qualité de syndic du redressement judiciaire de la société anonyme Imprimerie Claude Chambre, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1992 par la cour d'appel

Source officielle
CC

comm

613721d3cd580146773f7c9b

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Alain Pernot, administrateur judiciaire, pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de la SCI Grand Parc (en remplacement de feu Me Regnard), demeurant 140, avenue Victor Hugo, Paris (16e),

Source officielle
CC

civ2

61372361cd58014677409033

Cassation

16 décembre 1999

16 décembre 1999

Jean-Claude X..., agissant ès qualité de syndic de la copropriété Résidence Halle-Bruncher à Fouras, domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. Y

613720ffcd580146773f0253

Cassation

4 juillet 1989

4 juillet 1989

Y... pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de Mme Z... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 février 1988), que les sociétés Locainvestissement,

Source officielle
CC

comm

61372122cd580146773f13cb

Cassation

30 janvier 1990

30 janvier 1990

cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1987 par la cour d'appel de Besançon (2ème chambre), au profit de Monsieur Lucien X..., administrateur judiciaire, demeurant ..., à Salins-les-Bains, et en sa qualité

Source officielle
CC

civ3

61372251cd580146773fbff8

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

(Hauts-de-Seine), 5 / de la société civile professionnelle Laureau et Hadengue, ès qualités de syndic au règlement judiciaire de la société Schwartz-Haumont, dont le siège est ...

Source officielle
CC

comm

6137216fcd580146773f3ba7

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

Godin, en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Condamine, fonctions auxquelles il a été nommé par jugement du tribunal de commerce de Beauvais, prononcé le 8 juillet 1986 pour

Source officielle
CC

civ3

61372324cd58014677405f84

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Bernard F..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société Etupro, 7 / de M.

Source officielle
CC

comm

613720d3cd580146773eeb75

Cassation

26 avril 1988

26 avril 1988

Pain, pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la SOCIETE NOUVELLE SECMER, règlement judiciaire converti en liquidation des biens, 3°/ de Monsieur A..., syndic, demeurant à Grenoble (

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. X

61372102cd580146773f038f

Cassation

3 octobre 1989

3 octobre 1989

(Saône-et-Loire), ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée POUR, dont le siège est ... (Saône-et-Loire), 2°/ de Monsieur X...

Source officielle
CC

soc

6137219acd580146773f524f

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

X... a été embauché le 1er mai 1984 en qualité d'homme de ménage par le cabinet Flash Transactions, agissant en qualité de syndic de copropriété de l'immeuble sis au ... ; qu'ayant été licencié le 30 juin

Source officielle
CC

civ3

61372289cd580146773fe28f

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

prise en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Lefevre, 7 / de la compagnie GAN, société d'assurances, dont le siège est ..., prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CC

civ3

61372174cd580146773f3e15

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

X..., ès qualités de syndic de la société Petetin, demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372187cd580146773f4878

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-José Y..., prise en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité

Source officielle
CC

civ3

613720c2cd580146773ee295

Cassation

4 mai 1988

4 mai 1988

Z..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société DEL VITTO, demeurant ..., 3°) de M.

Source officielle

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