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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/Jean D
613720a8cd580146773ed12d
25 novembre 1987
en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1985 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre) au profit : 1°/ de Monsieur Jean D..., demeurant ... 2°/ de Monsieur B..., ès qualités de syndic de la liquidation
soc
613720cacd580146773ee673
25 février 1988
sociale), au profit de : 1°)- La société à responsabilité limitée PHILIPPOU PRESTATIONS SERVICES, dont le siège est à Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône), avenue Joseph Millat ; 2°)- Monsieur Y..., ès qualité
civ3
613720e8cd580146773ef60a
25 janvier 1989
B..., pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société à responsabilité limitée DANNO, demeurant à Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), ..., 3°) de la société anonyme ASSURANCES GENERALES
comm
613720bfcd580146773ee0ca
15 novembre 1988
Le Caron, pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société ARMAT, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au
civ1
613722d1cd58014677401e06
3 avril 1997
Y..., mandataire liquidateur, demeurant Résidence Sainte-Victoire, Bâtiment F, avenue Saint-Jérôme, BP. 60, 13602 Aix-en-Provence, pris en sa qualité de syndic à la liquidation de biens de la société à
61372235cd580146773fb15c
11 octobre 1994
Gérard X..., pris en sa qualité de syndic du redressement judiciaire de la société anonyme Imprimerie Claude Chambre, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1992 par la cour d'appel
613721d3cd580146773f7c9b
2 février 1993
Alain Pernot, administrateur judiciaire, pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de la SCI Grand Parc (en remplacement de feu Me Regnard), demeurant 140, avenue Victor Hugo, Paris (16e),
61372361cd58014677409033
16 décembre 1999
Jean-Claude X..., agissant ès qualité de syndic de la copropriété Résidence Halle-Bruncher à Fouras, domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les
Donne défautc/M. Y
613720ffcd580146773f0253
4 juillet 1989
Y... pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de Mme Z... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 février 1988), que les sociétés Locainvestissement,
61372122cd580146773f13cb
30 janvier 1990
cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1987 par la cour d'appel de Besançon (2ème chambre), au profit de Monsieur Lucien X..., administrateur judiciaire, demeurant ..., à Salins-les-Bains, et en sa qualité
61372251cd580146773fbff8
22 novembre 1994
(Hauts-de-Seine), 5 / de la société civile professionnelle Laureau et Hadengue, ès qualités de syndic au règlement judiciaire de la société Schwartz-Haumont, dont le siège est ...
6137216fcd580146773f3ba7
26 février 1991
Godin, en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Condamine, fonctions auxquelles il a été nommé par jugement du tribunal de commerce de Beauvais, prononcé le 8 juillet 1986 pour
61372324cd58014677405f84
9 décembre 1998
Bernard F..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société Etupro, 7 / de M.
613720d3cd580146773eeb75
26 avril 1988
Pain, pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la SOCIETE NOUVELLE SECMER, règlement judiciaire converti en liquidation des biens, 3°/ de Monsieur A..., syndic, demeurant à Grenoble (
Donne défautc/M. X
61372102cd580146773f038f
3 octobre 1989
(Saône-et-Loire), ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée POUR, dont le siège est ... (Saône-et-Loire), 2°/ de Monsieur X...
6137219acd580146773f524f
13 novembre 1991
X... a été embauché le 1er mai 1984 en qualité d'homme de ménage par le cabinet Flash Transactions, agissant en qualité de syndic de copropriété de l'immeuble sis au ... ; qu'ayant été licencié le 30 juin
61372289cd580146773fe28f
10 octobre 1995
prise en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Lefevre, 7 / de la compagnie GAN, société d'assurances, dont le siège est ..., prise en la personne de son représentant légal
61372174cd580146773f3e15
29 mai 1991
X..., ès qualités de syndic de la société Petetin, demeurant ...
61372187cd580146773f4878
16 octobre 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-José Y..., prise en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité
613720c2cd580146773ee295
4 mai 1988
Z..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société DEL VITTO, demeurant ..., 3°) de M.
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