Y... a toujours perçu des rémunérations supérieures au SMIC ; le jugement entrepris qui a débouté M.

d'un établissement au-delà de la durée légale des congés sont applicables même lorsque la fermeture au-delà de cette durée est motivée par des circonstances extérieures telles que le rythme de l'année

AVAIT LA FERME INTENTION DE NE PAS MODIFIER SA DECISION INITIALE, QUEL QUE SOIT L'AVIS DU COMITE D'ENTREPRISE, ET DE NE PAS PERMETTRE, EN CONSEQUENCE, AUDIT COMITE DE REMPLIR SON ROLE EN RECHERCHANT, EN

attaqué (Montpellier, 17 mars 2004), que Mme X... a exercé depuis le 1er mars 1982 les fonctions d'employée de collectivité au sein d'un Centre de vacances géré par le comité interprofessionnel d'entreprises

08-13.562, et sur le troisième moyen du pourvoi incident de la société Axa, réunis : Vu les articles L. 241-1 et A.243-1 du code des assurances ainsi que l'annexe 1 à ce dernier article, dans leur rédaction

grief aux arrêts de dire ces licenciements sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1°/ que constitue un motif précis de licenciement l'énonciation des difficultés économiques de l'entreprise

préfix, la chose jugée ; que les consorts P... font valoir l'absence d'intérêt à agir de la société MODJO aux motifs que suite à la réouverture de l'établissement survenue le 8 novembre 2014 après la fermeture

X..., d'une somme de 3 048, 98 euros, l'arrêt retient que, le bail étant résilié par disparition de la chose louée, aucune réfection des enduits intérieurs n'aura à être réalisée ; Qu'en statuant ainsi

K Déco ne peut réclamer le paiement de travaux qui auraient été réalisés mais non facturés, notamment au profit des autres entreprises en considérant l'existence d'un devis accepté ; que le jugement doit

2010 et 2011 (-11,2% la première année et +2,2% la seconde), de même que la perte d'exploitation et du résultat net négatif ; que, dans le cadre du droit d'alerte déclenché en 2011 par le comité d'entreprise

du premier employeur proscrivant toute saute d'humeur, manquement de respect mutuel entre salariées et rappelant les textes relatifs au harcèlement moral, ainsi que les sanctions applicables dans l'entreprise

sécurité et des conditions de travail de la société Brink's évolution, utilisait son véhicule personnel pour se rendre aux réunions qui se tiennent au siège de la société ; qu'invoquant un accord d'entreprise

Toutefois, cette fermeture a mis un terme à leur existence et aux perspectives de gains qui en découlent.

Ce projet a entraîné la fermeture de 240 magasins (Halles aux vêtements, et Halles aux enfants). Les départs des salariés sont progressifs.

N..., domicilié [...], pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Menuiserie fermetures du Vaucluse (MVF), 6°/ à la société Lyonnaise de banque, société anonyme, dont

conséquences légales de ses propres constatations et a violé les articles L. 1232-1, L. 1232-6 et L. 1235-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1232-1, L. 1232-6, dans sa rédaction

Z... exerçant sous l'enseigne « Entreprise B...

14-27. 936, F 14-27. 937, H 14-27. 938, J 14-27. 940, K 14-27. 941, N 14-27. 943, P 14-27. 944, Q 14-27. 945 et R 14-27. 946 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'à la suite de la décision de fermeture

sur la culpabilité, constatent tout d'abord que le 12 novembre 1984, le prévenu a mis au chômage " partiel " trente et un salariés de son entreprise, laquelle employait alors quatre-vingt dix personnes

peuvent être qualifiées que de diffamation, et non de dénigrement, cette dernière qualification étant réservée aux appréciations touchant les produits, les services ou les prestations d'une telle entreprise